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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01607

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC24/1143 N° RG 25/01607 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5KJ MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [O] [V] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 697bae4dcdc6046d47296828
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01607

    TJ 40192, 1 déc. 2025, RG 25/01607

    N° Minute : 25/00224 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01607 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTH4 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [D] [N] C/ [S] [E] Le UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 694615a475782d5f06de577f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01607

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/01607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01607 N° Portalis DBX4-W-B7J-UD2L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 13 Novembre 2025 [O] [C] C/ [Z] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6945926575782d5f06c7680f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01607

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/01607

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01607 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd0a428bf9d42b6e33413
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01607

    TJ 35238, 3 nov. 2025, RG 25/01607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Cité [9] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 25/01607 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOWC JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 [T] [J] [N] [D] C/ Société SMABTP EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba7d628bf9d42b6e0fd62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01607

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/01607

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01607 N° Portalis DB3S-W-B7J-3NMZ Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 Octobre 2025 [Localité 10] HABITAT OPH C/ Madame [V] [E] épouse [B] OR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f437e08341cb497a02b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01607

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01607

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01607 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPL7 Le 03 Octobre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e041c174e929a9d8fd5011
  • ca other ca_montpellier n° 25/01607

    CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 25/01607

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01607 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTFE Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68d622c92dc9e6b62770a941
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/01607

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/01607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01607 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MZN N° MINUTE : Ordonnance du 11 septembre 2025 prorogée au

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f309da3689504689c92
  • ca other ca_douai n° 25/01607

    CA Douai, 15 sept. 2025, RG 25/01607

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01607 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WML4 N° de Minute : 1614 Ordonnance du lundi 15 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [U] né le 10 Juin 2004 à [Localité 6] TUNISIE d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca4410ded16dc9982e9238
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01607

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/01607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01607 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGP2 AFFAIRE : Monsieur [V] [K] C/ Monsieur Monsieur [Y] [B] JUGEMENT par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Carole LAGARDERE Copie : Monsieur Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48341575259d001c6abbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01607

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/01607

    Du 26 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01607 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 4] S.A. YOUNITED C/ [K] [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Hubert MAQUET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prot

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e088c1dca99f26393d92
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01607

    CA Aix Provence, 14 août 2025, RG 25/01607

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 N° RG 25/01607 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDMR Copie conforme délivrée le 14 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68a70f1e22c5455cb07ac2d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01607

    TJ 45234, 12 août 2025, RG 25/01607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/01607 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCTL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL F

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7043cd22713eb88caf3ea
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01607

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/01607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01607 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd42a249b152198e7e556
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01607

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/01607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 5] ; Monsieur [W] [Z] ; Madame [N] [R] épouse [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01607 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BOW N° MINUTE : 3-2025 DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68715739d395d6ba9f2a1ef5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01607

    TJ 33063, 22 mai 2025, RG 25/01607

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01607 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N2V ORDONNANCE DU 22 Mai 2025 A l’audience publique du 22 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 682f678add4fa92cae3292ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01607

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01607

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 NL176\f"Symbol"\s10 RG 25/01607 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WR7 Ordonnance du : 06 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e05eb387f553b9a1e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01607

    TJ 77284, 27 avr. 2025, RG 25/01607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01607 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 681127d02a56cbbf92961ea9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01607

    TJ 62160, 16 avr. 2025, RG 25/01607

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/561 Appel des causes le 16 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01607 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GBJ Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 68000b5102ef4af389610757

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1