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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01400

    TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/01400

    N°Minute:25/02574 N° RG 25/01400 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYQ6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat

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  • ca other ca_nimes n° 25/01400

    CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/01400

    Ordonnance n°1314 N° RG 25/01400 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZGP Recours c/ déci TJ [Localité 4] 10 décembre 2025 LE PREFET DU GARD C/ [J] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 DECEMBRE 2025 Nous, M

    Lire la décision → Vérifier la source 6941ce73c69a34cd207ccb11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01400

    TJ 22278, 27 nov. 2025, RG 25/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC MINUTE N° N° RG 25/01400 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4IA Le Jeudi 27 Novembre 2025 ORDONNANCE SUR REQUETE Nous, Mickaël SEITE, président de la Chambre 2 du tribunal judiciaire de Saint Brieuc, Vu la requête reçue le 24 06 2025 présentée par monsieur et m

    Lire la décision → Vérifier la source 69801eb1cdc6046d47967015
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01400

    TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/01400

    Du 21 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01400 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22UR [Y] [Z] épouse [L] C/ [F] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 novembre 20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01400

    TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 25/01400

    COUR D’APPEL D’[Localité 24] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01400 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTJ6 du 21 Novembre 2025 M.I 25/001253 N° de minute 25/01653 affaire : S.A. LE LOGIS FAMILIAL c/ Syndic. de copro. [Adresse 16], Syndic. de copro. [Adresse 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6947424275782d5f06141809
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01400

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/01400 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 13 Novembre 2025 [M] [S] [H] [C] épouse [S] C/ [B] [Z] épouse [W] [T] [W] Expédition revêtue de la formule

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bc0e75782d5f06fdec9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01400

    TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01400 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KGK Minute : 25/00662 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01400

    CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 25/01400

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 25/01400 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKNE Ordonnance n° 2025/M078 APPELANTE Madame [X] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-00252

    Lire la décision → Vérifier la source 691477814322238c089a9a2a
  • ca other ca_toulouse n° 25/01400

    CA Toulouse, 4 nov. 2025, RG 25/01400

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1407 N° RG 25/01400 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHHD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 novembre à 16h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille

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  • ca other ca_montpellier n° 25/01400

    CA Montpellier, 22 oct. 2025, RG 25/01400

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01400 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSXX Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8300a84a5e5f0021695
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01400

    TJ 77284, 9 oct. 2025, RG 25/01400

    - N° RG 25/01400 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01400 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95f863ea43407b9113282
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/01400

    TJ 76540, 9 oct. 2025, RG 25/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Minute n°25/03033 N° RG 25/01400 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIBY CADUCITÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : FOYER STEPHANAIS 42 bis avenue Ambroise Croizat 76800 SAINT ETIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b983ea43407b9fbc374
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/01400

    TJ 51454, 6 oct. 2025, RG 25/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 25/01400 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCOT MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 06 octobre 2025 par Madame Mélanie FEVRE, juge, assistée de Madame Nathalie WILD, greffière ; DEMANDER

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01400

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 21 novembre 2025 à Me LABI Henri Le ...........

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01400

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée ORLOWSKA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01400 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JVX N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le me

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f279da368950468997f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01400

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/01400 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bed8c2c8561bd85eeeb
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68224 n° 25/01400

    TJ 68224, 1 août 2025, RG 25/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 11] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01400 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKKU République Française

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/01400

    TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/01400

    N° RG 25/01400 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHIV Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 25/01400 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHIV Président : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Magalie CORCELLI, greffier lors des débats et de Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 68892ee5164153e3cd1db8db
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01400

    CA Aix Provence, 17 juill. 2025, RG 25/01400

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 N° RG 25/01400 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAA2 Copie conforme délivrée le 17 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d86565b5a3ab8ca54f1d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01400

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01400 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SUN MI : 23/00001138 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL COPIE délivrée le 15/07/2025 à 2 copies au service expe

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1