Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00748
TJ 87085, 7 déc. 2025, RG 25/00748
Minute N° 25/354 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00748 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRIN Ordonnance du 07 Décembre 2025 à 14h00 (Contention) Nous, Fabienne COURREGES, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restric
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00748
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/00748
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00748 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMZ7 AFFAIRE : Société SAIEM [Localité 3] HABITAT C/ [H] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 25/00748
TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/00748
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00748 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5HH CODE NAC : 72C - 0A AFFAIRE : S.C.I. OCEL C/ SDC 13 rue Pierre et Marie Curie - 94200 IVRY SUR SEINE, représenté par son syndic la société MANDA, Société MANDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Se
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00748
TJ 77284, 7 nov. 2025, RG 25/00748
- N° RG 25/00748 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBXC Date : 07 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00748 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBXC N° de minute : 25/00569 Formule Exécutoire délivrée le : 10-11-2025 à : Me Matthieu RAOUL + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-11-2025 à : Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00748
TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00748
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/00748 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 7] JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [C] [X] C/ [A] [B] [D] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Franç
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ca other ca_montpellier n° 25/00748
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00748
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 6 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00748 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRNT Décision déférée à l
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ca other ca_bourges n° 25/00748
CA Bourges, 6 nov. 2025, RG 25/00748
SD/EC N° RG 25/00748 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYCR Décision attaquée : du 19 mai 2025 Origine : Tribunal judiciaire de NEVERS (surendettement) -------------------- M. [Z] [C], débiteur Mme [L] [H], débitrice C/ 9 créanciers -------------------- Expéditions aux
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00748
TJ 38053, 4 nov. 2025, RG 25/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00748 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMRZ Plaidoirie le 02 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexand
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00748
TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 25/00748
Expéditions délivrées le à [D] [I] [P], [N] [S] Copies exécutoires délivrées le à [D] [I] [P], [N] [S] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00748 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHX4 PARTIE DEMA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00748
TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00748 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPLZ Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 [I] [A] épouse [F], [D] [F] C/ S.A.S.U. EASYCAR.FR, [E] [H] Expédition délivrée le 17/10/25
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00748
TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00748 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5HN JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Minute n° 25/00925 S.A. SOCLOVA C/ [H] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M. [H] [J] Préfecture du Ma
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00748
TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00748 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQAM SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : M. [O] [P] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me François-Xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [N
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ca other ca_rennes n° 25/00748
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 25/00748
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/461 N° RG 25/00748 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFBO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00748
TJ 92050, 7 oct. 2025, RG 25/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00748 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KWF N° de minute : Monsieur [H] [J], Madame [E] [Z] c/ Monsieur[P] [D], Monsieur [F] [M], Madame [W] [K] DEMANDEURS Monsieur [H] [J] Madame [E] [Z] Demeurant t
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00748
TJ 10387, 2 oct. 2025, RG 25/00748
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [Y] [S] – RG n°25/00748 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG : 25/00748 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKR6 Mme [Y] [S] Née le 1er octobre 2008 à [Localité 8] Adresse : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00748
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 25/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00748 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFU2 N° Minute : 25/00544 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00748
TJ 30189, 25 sept. 2025, RG 25/00748
ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00748 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire
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ca other ca_reims n° 25/00748
CA Reims, 23 sept. 2025, RG 25/00748
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre-2 JCP ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/00748 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUVH APPELANTE Mme [L] [Z] demeurant [Adresse 2], (Bénéficie d'une aide juridictionnelle tota
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tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/00748
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/00748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00748 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAQN PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [P]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00748
TJ 97411, 19 sept. 2025, RG 25/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00748 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHU6 Minute N° 25/OR188 Objet du recours : Rejet implicite CRA Contestation décision du 05/03/2025 de refus d’installation en zone sur-d
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