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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_dijon n° 25/00542

    CA Dijon, 16 déc. 2025, RG 25/00542

    S.A.S.U. LA SOCIÉTÉ BMJE AUTO DEUTSCHLAND C/ [P] [K] épouse [H] [R] [T] [Z] [T] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 DECEMBRE 2025 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6983605dcdc6046d47e318a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00542

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00542

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00542 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2O3B AFFAIRE : [X] [U], [S] [F] épouse [U] C/ SAS SOREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00542

    TJ 54395, 11 déc. 2025, RG 25/00542

    MINUTE N° : 25/00569 DU : 11 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00542 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVAY AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE JARVILLE SOUS LE BOIS représenté par son syndic en exercice la SAS BONNABELLE & CIE C/ [Y] [T] ÉPOUSE [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERE

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  • ca other ca_nancy n° 25/00542

    CA Nancy, 11 déc. 2025, RG 25/00542

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00542 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQUN Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6942d5ea1655f7b766b79641
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00542

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00542

    MINUTE N°25/03467 DOSSIER N° RG 25/00542 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NANI JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS AC

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00542

    TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 25/00542

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Julie BENIGNO 30 - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître Julie BENIGNO 30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00596 ORDONNANCE DU : 09 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69469ca775782d5f06f84e3e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00542

    TJ 68066, 9 déc. 2025, RG 25/00542

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GUEBWILLER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] Minute N°25/217 N° RG 25/00542 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRXL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 694598a775782d5f06c87531
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00542

    TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°801/2025 JUGEMENT du 02 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00542 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCXA [Y] [Z] épouse [T] C/ [K] [O] Le copies exécutoires à Mme [T] copies

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1938cdc6046d47a76f00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00542

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00542

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKFL - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKFL MINUTE N° : 25/00282 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24c7195da062e04f6023
  • tj Expertise tj93008 n° 25/00542

    TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/00542

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZTH Jugement du 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3S-

    Lire la décision → Vérifier la source 691d958e02bad2f30af61c58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00542

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00542

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00542 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4E6 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 69771e16cdc6046d47bd3a6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00542

    TJ 38544, 10 nov. 2025, RG 25/00542

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00542 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPOG NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT (ANCIENNEMENT DENOMME OPAC 38) C/ [H] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69465cce75782d5f06ed04af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00542

    TJ 06069, 7 nov. 2025, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00542 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQB2 Monsieur [K] [N] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 07 Novembre 2025, Minute n° 25/555 Devant nous, Madame GERAUDIE, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ad084322238c08a119d4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00542

    TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00542 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YYI N° Minute : 25/644 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [B] [E] [R] née [P] [Adresse 11] [Localité 9] Madame [C] [R] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 8] Madame [T] [R] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 691480e74322238c089bc47f
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00542

    CA Basse Terre, 3 nov. 2025, RG 25/00542

    RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 159 DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 25/00542 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZXT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 14 Avril 2025. AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6909998b43d68eab4073e78e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00542

    TJ 87085, 17 oct. 2025, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNME Nature:62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67ec3f444f3ad06a4062f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00542

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00542

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFVN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee813622996ce5447df55f
  • ca other ca_paris n° 25/00542

    CA Paris, 10 oct. 2025, RG 25/00542

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 (n°542, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00542 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAIA Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e482154299c7318fb332
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00542

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 prorogé 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors des plaidoiries : Madame SCANNAPIECO Greffier lors du délibéré : Madame ALI Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 G

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409c1681ed727f2a443c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00542

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 3] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00542 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEZQ Minute: S.A. LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE C/ [B] [F] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du P

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd76ed548223b2c7ab7f33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1