Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01262 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01262

    TJ 93008, 28 nov. 2025, RG 25/01262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01262 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MDA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01793 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69818ebccdc6046d47b5b58e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/01262

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/01262

    N° de Minute : N° RG 25/01262 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT74 COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac590cdc6046d470b8944
  • ca other ca_metz n° 25/01262

    CA Metz, 23 nov. 2025, RG 25/01262

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2025 Nous, Benoit DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01262 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6925543fbbc24b0cc5e10cc6
  • ca other ca_nimes n° 25/01262

    CA Nimes, 12 nov. 2025, RG 25/01262

    Ordonnance N°1182 N° RG 25/01262 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYJB Recours c/ déci TJ [Localité 2] 09 novembre 2025 [Y] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 NOVEMBRE 2025 (Au titr

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bf195cc9fa7cae5f8c8d
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/01262

    TJ 27229, 7 nov. 2025, RG 25/01262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/01262 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDMR Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [P] [S] [Z] [O] né le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 7], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b27e4322238c08a1cf06
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/01262

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/01262

    Pôle social - N° RG 25/01262 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJR3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [P] [L] [H] - CAF DES YVELINES - Me Alexis MANTSANGA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SEC

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5d1c43d68eab408af2cf
  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/01262

    TJ 81004, 28 oct. 2025, RG 25/01262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] ----------- N°: N° RG 25/01262 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDVX N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 28 Octobre 2025 DEBATS DU 18 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6901146c2481d356bd287b66
  • ca other ca_toulouse n° 25/01262

    CA Toulouse, 7 oct. 2025, RG 25/01262

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1270 N° RG 25/01262 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGJ5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 octobre à 16h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68e892fcf271a402af33b7cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01262

    TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 25/01262

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01262 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VI6 AFFAIRE : [B] [Z] C/ S.A.R.L. AUTOFANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4d03cdc6046d47372d2a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01262

    TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/01262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 16 Septembre 2025 RG N° : N° RG 25/01262 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KADE Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [E] [L] [V] [H] NEE [W] contre S.A. CREDIT IMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6978044ecdc6046d47d03e47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01262

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/01262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01262 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYZO Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [U] [T] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc40e2901d10fa3ce7f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01262

    TJ 77284, 14 sept. 2025, RG 25/01262

    - N° RG 25/01262 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDQA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01262 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDQA - Mme [R] [P] Ordonnance du 14 septembre 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c539da3689504699967
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01262

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01262

    DOSSIER N° RG 25/01262 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RXN Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Monsieur [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012ef74e929a9d8fa045c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01262

    TJ 60057, 14 août 2025, RG 25/01262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01262 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR7U Minute n°775/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatorze Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a377b7ad24789c3b8003fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01262

    TJ 44109, 5 août 2025, RG 25/01262

    N° RC 25/01262 Minute n° 25/560 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [F] épouse [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Août 2025 _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 68925bc84f3b740d627ab7d5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01262

    TJ 31555, 3 août 2025, RG 25/01262

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01262 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK6F NOM DU PATIENT : [I] [X] [N] Nous, Marina GIRARD, Vice-présidente, juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 689127977f819a118aa33c62
  • ca other ca_douai n° 25/01262

    CA Douai, 21 juill. 2025, RG 25/01262

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01262 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJYO N° de Minute : 1271 Ordonnance du lundi 21 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [Y] [H] né le 21 Janvier 1995 à [Localité 5] (PAKI

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1bd0367fac10b162e64d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01262

    TJ 95500, 3 juill. 2025, RG 25/01262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec EFFET DIFFERE DE 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N

    Lire la décision → Vérifier la source 6866de6fd33109fd079b4335
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01262

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/01262

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01262 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd55d33109fd079adcbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01262

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/01262

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 25/01262 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEQ7 Minute N° 25/0218 AFFAIRE : [B] [X] C/ [P] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 20 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed10672b5e5e648cbd55b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1