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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00145

    TJ 79191, 17 déc. 2025, RG 25/00145

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00145 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOXY Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX-SEVRES HABITAT par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Société DEUX-SEV

    Lire la décision → Vérifier la source 699f55f3cdc6046d47bac335
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00145

    TJ 17300, 17 déc. 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNII AFFAIRE : [M] [F] C/ MDPH MINUTE : 25/00058 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente d

    Lire la décision → Vérifier la source 69776b38cdc6046d47c3b320
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00145

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00145 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4TO MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ CDC HABITAT SO

    Lire la décision → Vérifier la source 6949273275782d5f063bc9c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00145

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° 632 Références : RG n° N° RG 25/00145 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXFG CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [E] [P] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc959cdc6046d473be866
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00145

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00145

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00145 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYOF S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO C/ M. [W] [U] Mme [V] [F] épouse [U] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90e5bcdc6046d478ddcbc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00145

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYYD DEMANDEUR : [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD

    Lire la décision → Vérifier la source 69805959cdc6046d479a5339
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00145

    TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00145

    Minute n° RG N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYHM Nature de l'affaire : 5AA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [L] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160fcfcdc6046d470893a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00145

    TJ 68066, 10 déc. 2025, RG 25/00145

    N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPHU Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE -25- 0360 N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2F-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 697f959fcdc6046d478b75db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00145

    TJ 38544, 9 déc. 2025, RG 25/00145

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DN54 NATURE AFFAIRE : 89B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [T] C/ Société [1] CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac68b1cdc6046d47dcb248
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00145

    TJ 95500, 8 déc. 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 18] N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKHX N° Minute : DEMANDERESSE : [12] Débiteur(s), trice(s) : [A] [B] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 697afc57cdc6046d47104b34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00145

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00145 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b936cdc6046d47f2e9f6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00145

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00145 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73JH N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDERESSE S.A LA SOCIETE CREDIT LOGEMENT RCS DE [Localité 8] : n°B

    Lire la décision → Vérifier la source 6946011075782d5f06db0c21
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00145

    TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/00145

    MINUTE N° : 25/01141 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/00145 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [L] [Q] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Madame [Q] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69945543cdc6046d47ad97b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00145

    TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/00145 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDFJ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or

    Lire la décision → Vérifier la source 6946760875782d5f06f16998
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00145

    TJ 37261, 24 nov. 2025, RG 25/00145

    Minute n° : 25/00442 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTRG Affaire : [U]-CAF TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [L] [U], Demeurant [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b1f975782d5f06cdecb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00145

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00145

    5AE Minute N° N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6946417975782d5f06e82559
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00145

    TJ 40192, 21 nov. 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° Minute : 25/00140 AFFAIRE N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSRJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Novembre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 694608f375782d5f06dc4f6d
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00145

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 19] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 28] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3S-W-B7J-272V JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b43e5cdc6046d471824b2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 25/00145

    TJ 15014, 10 nov. 2025, RG 25/00145

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 10 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [D] [X] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 11] (ALGER) de nationalité Algérienne Profession : Sans [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6838cdc6046d471d8790
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00145

    TJ 22278, 6 nov. 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 51] Affaire : Syndic. de copro. la Résidence LES STERNES, [T] [Z], [O] [B], [F] [B], [C] [E], [U] [E], [L] [E], [W] [E], [A] [H], [I] [H], [Y] [K], [P] [G] / S.C.I. AFL, S.A.S. ARMOR PEINTURE, Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, Société CINQUIEME FACADE, S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 697e4eb2cdc6046d4771cab3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1