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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2545 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00330

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00330

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNA5 Minute JCP n° 614/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. 3F GRAND EST dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ca8f75782d5f06d1e6e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00114

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00114

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGPQ Minute JCP n° 606/2025 PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ca5075782d5f06d1dd15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00632

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00632

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00632 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRFY Minute JCP n° 925/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bb9675782d5f06cf7727
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00609

    TJ 57463, 17 déc. 2025, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 2] [Localité 4] DÉCISION DE CADUCITÉ DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00609 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ3D Minute n° TJ 903/2025 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : S.A.R.L. IM PARE BRISE dont le siège social est sis [Adresse 3] Ayant pour avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69813213cdc6046d47aff4cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00356

    TJ 57463, 17 déc. 2025, RG 25/00356

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLEC Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [K] demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b13d2cdc6046d4713127c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00430

    TJ 57463, 17 déc. 2025, RG 25/00430

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00430 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM25 Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [S] demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Laurent MULLER, avocat au barreau de METZ P

    Lire la décision → Vérifier la source 6978b238cdc6046d47dcc8a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00696

    TJ 57463, 17 déc. 2025, RG 25/00696

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSNC Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Catherine LE MENN-ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6975cf70cdc6046d47a3ca51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00367

    TJ 57463, 17 déc. 2025, RG 25/00367

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLL2 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS dont le siège social est sis [Adresse 2] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69757ff0cdc6046d479e75cc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00602

    TJ 57463, 17 déc. 2025, RG 25/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 2] [Localité 4] DÉCISION DE CADUCITÉ DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00602 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQXS Minute n° TJ 902/2025 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : S.A.R.L. IM PARE BRISE dont le siège social est sis [Adresse 3] Ayant pour avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6952f84e75782d5f062e47e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00348

    TJ 57463, 17 déc. 2025, RG 25/00348

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LK5F Minute TJ n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [H] demeurant [Adresse 2] Représenté par Madame [W] [F], compagne, munie d'un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d50175782d5f06221101
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00259

    TJ 57463, 17 déc. 2025, RG 25/00259

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIUV Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement public [5] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Maître François BATTLE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6947712475782d5f0618c44c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00291

    TJ 57463, 17 déc. 2025, RG 25/00291

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] - [Localité 5] JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJUD Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] CENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69476e3675782d5f061882cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00269

    TJ 57463, 17 déc. 2025, RG 25/00269

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI53 Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [R] demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS P

    Lire la décision → Vérifier la source 69475fba75782d5f0616f862
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00409

    TJ 57463, 17 déc. 2025, RG 25/00409

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00409 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMMD Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [H] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Jean-Marie HEMZELLEC, avocat au barreau de MET

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cbcc75782d5f0600e37b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00496

    TJ 57463, 17 déc. 2025, RG 25/00496

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00496 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOH6 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [G] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Alain M

    Lire la décision → Vérifier la source 694677f875782d5f06f1c16c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00625

    TJ 57463, 17 déc. 2025, RG 25/00625

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00625 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRD3 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE LA S.A. ONEY BANK

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f89175782d5f06d9adc3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02121

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 24/02121

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : [U] N° RG 24/02121 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6981bb03cdc6046d47b96f88
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00402

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00402

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00402 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LME3 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BANQUE CIC EST, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69808a86cdc6046d479e4578
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00484

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00484

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOBZ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Commune de [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 698009aacdc6046d47954007
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00457

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00457

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/00457 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGMX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697fa039cdc6046d478e75e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1