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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2445 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/01030

    TJ 60159, 18 déc. 2025, RG 25/01030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 133/25civ N° RG 25/01030 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CR47 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Entre : Madame [B] [S] née le 08 Février 1968 à [Localité 5] (SOMME) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c18175782d5f06d0732a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00103

    TJ 60159, 18 déc. 2025, RG 25/00103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° Minute : 140/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP5M Entre: DEMANDEUR Société ASETA immatriculée au RCS de [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a8ac75782d5f06cc636d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 23/00914

    TJ 60159, 16 déc. 2025, RG 23/00914

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/175 AUDIENCE DU 16 Décembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 23/00914 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJ5R JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [W] C/ [X] [M] Grosse et Expédition le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2eabcdc6046d473259db
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 23/01057

    TJ 60159, 16 déc. 2025, RG 23/01057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/176 AUDIENCE DU 16 Décembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 23/01057 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJ4N JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [U] épouse [L] C/ [V] [P] [L] Grosse et Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 694efb1f75782d5f06c7fc87
  • tj Prononce l'adoption plénière tj60159 n° 25/00965

    TJ 60159, 11 déc. 2025, RG 25/00965

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 051 /2025 RG N° : N° RG 25/00965 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRYM GRACIEUX - Chambre 1 Section 8 JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 11 Décembre 2025 Concernant : Monsieur [N] [L] [W] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6948387375782d5f06297365
  • tj Prononce l'adoption plénière tj60159 n° 25/00964

    TJ 60159, 11 déc. 2025, RG 25/00964

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 050 /2025 RG N° : N° RG 25/00964 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRYL GRACIEUX - Chambre 1 Section 8 JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 11 Décembre 2025 Concernant : Monsieur [M] [A] [P] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 694606dd75782d5f06dbfc5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00245

    TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 593/25JCP N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRCX JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Entre : SEMDC CDC HABITAT [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SARL L.E.A.D AVOCATS, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 697f59dccdc6046d4785184a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj60159 n° 24/00319

    TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 24/00319

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 599/25jcp N° RG 24/00319 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNOO JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDEUR A L’OPPOSITION A L’INJONCTION DE PAYER : S.C.I. SMYLCO [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697c04efcdc6046d472f7abd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00192

    TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 N° Minute : 136 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRCF Entre: DEMANDEUR S.C.I. DELAC Immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697b54ffcdc6046d471a1920
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00118

    TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 592/25jcp N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQBM JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Entre : Madame [I] [Y] [M] [L] née le 21 Septembre 1954 à [Localité 10] (OISE) [Adresse 3] [Localité 7] Madame [W

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4394cdc6046d47181e82
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj60159 n° 25/00032

    TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00032

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 N° Minute : 133/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPGS Entre: DEMANDEUR S.C.I. HOPE immatriculée au RCS de [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 69788964cdc6046d47d95c95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00255

    TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00255

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 594/25jcp N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRDT JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Entre : S.A.S ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69761c23cdc6046d47a9821f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00199

    TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00199

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 N° Minute : 139 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRGU Entre: DEMANDEURS Madame [V] [C] épouse [W] née le 29 Mai 1983 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f69bcdc6046d4792f4bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00170

    TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 N° Minute : 135 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRB3 Entre: DEMANDEUR Madame [Y] [L] [C] née le 04 Mars 2004 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e586cdc6046d4790e73c
  • tj Accorde une provision tj60159 n° 25/00195

    TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00195

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 N° Minute : 138/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ62 Entre: DEMANDEUR S.C.A. AGORA immatriculée au RCS de [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 694916c275782d5f063a6492
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00149

    TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00149

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 N° Minute : 134 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQPV Entre: DEMANDEUR Monsieur [R] [M] [Adresse 6] [Localité 10] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 69480a4f75782d5f0625f668
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00759

    TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00759

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 125/25CIV N° RG 25/00759 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRDB JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Entre : Madame [N] [J] [D] [C] épouse [G] née le 06 Janvier 2000 à [Localité 5] (YONNE) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6947856375782d5f061b7dbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00893

    TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00893

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 124/25CIV N° RG 25/00893 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRQJ JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Entre : Madame [B] [F] [W] née le 17 Janvier 1964 à [Localité 7] CAMEROUN [Adresse 2] [Localité 4] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69468c6875782d5f06f554a8
  • tj Accorde une provision tj60159 n° 25/00194

    TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 N° Minute : 137 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ63 Entre: DEMANDEUR S.C.A. AGORA immatriculée au RCS de [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 69464ab575782d5f06e9cd53
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/00883

    TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00883

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 048/2025 N° RG 25/00883 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRP4 Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10] DU 04 Décembre 2025 Concernant : Monsieur [X] [I] [U] [M] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69460d8075782d5f06dd09cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1