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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00444

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00444

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00508 N° RG 25/00444 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGVM Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e79175782d5f06d6e536
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00444

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00444 - N° Portalis DB26-W-B7J-IK6K Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 [I] [V] C/ [X] [D], [S] [B] Expédition délivrée le 11/12/25 Mme [V] Mme [B] Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e78875782d5f06d6e379
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00444

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/00444

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 277 Rôle N° RG 25/00444 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG6P Société ABEILLE IARD ET SANTE C/ [Y] [U] [F] [Z] EPOUSE [U] S.A.R.L. TFCTP Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 694310bf1655f7b766bf3bd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00444

    TJ 51454, 10 déc. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00444 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGPO Nature affaire : 30B L’an deux mil vingt cinq et le dix décembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 693c74081c1a8c1b74169d65
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00444

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00444

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF4Z Minute N° : 25/00575 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me LAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ddf175782d5f06d53b22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00444

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00444

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00444 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPS6 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOSELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e1d475782d5f0604ae54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00444

    TJ 22278, 27 nov. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Novembre 2025 N° RG 25/00444 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYTJ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b6a875782d5f06cea94f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00444

    TJ 80021, 26 nov. 2025, RG 25/00444

    DU : 26 Novembre 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [I], [Y] Répertoire Général N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb01ccdc6046d47298c5c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00444

    TJ 17300, 25 nov. 2025, RG 25/00444

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Julien GUILLARD 17 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Julien GUILLARD 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00555 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 697d6e9dcdc6046d47581dc8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00444

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] CCC délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/00444 N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : Assignation du : 29 novembre 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 novembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc08fcdc6046d472ac649
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00444

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/946 AFFAIRE : N° RG 25/00444 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YNK Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Jules CONCAS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6924bb60f5f39bf9b1d19c5c
  • ca other ca_riom n° 25/00444

    CA Riom, 20 nov. 2025, RG 25/00444

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°412 20 Novembre 2025 N° RG 25/00444 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKQ7 Appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Moulins en date du 13 février 2025, enregistrée sous le n° 24/00020 O R D O N N A

    Lire la décision → Vérifier la source 69201de7c302c2b2379e9d6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00444

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00444 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDVY NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Mme [N] [F] munie d'un pouvoir spécial C / Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b57275782d5f06ce7682
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00444

    TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 25/00444

    MINUTE N° : 25/00888 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 N° RC 25/00444 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort [P] [I] ET : S.C.I. [E] Débats à l'audience du 26 Juin 2025 copie et grosse le : à M. [I] copie le : à SCI [B] + M. [L] [W] copie dossier TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 691d979502bad2f30af64fe3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00444

    TJ 72181, 13 nov. 2025, RG 25/00444

    N° RG 25/00444 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IM4F Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 NOVEMBRE 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQU

    Lire la décision → Vérifier la source 691af03c5222181ceeb83c31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00444

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [G] [K] [E] [M] épouse [K] c/ S.A.R.L. [N] ENTREPRISE MARLIEN N° RG 25/00444 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4WV Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP LDH AVOCATS - 16-1la SCP [P] BERLA

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae7f45222181ceeb77671
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/00444

    TJ 81004, 10 nov. 2025, RG 25/00444

    MINUTE N° : 79/25 JUGEMENT DU : 10 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC4T N.A.C. : 26J AFFAIRE : [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 5] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5fdb8b6588a4f89b0660
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00444

    TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 25/00444

    N° RG 25/00444 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBE3 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00444 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBE3 Minute n°25/00465 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société FRANFINAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69862316cdc6046d473915bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00444

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEUQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c9555cc9fa7cae609f66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00444

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00444

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNDT Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6917157ae097417ee1bfeceb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1