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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00444

    TJ 40192, 31 juill. 2026, RG 25/00444

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/381 JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00444 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS2S JUGEMENT AFFAIRE : CPAM DES [Localité 2] C/ [X] [H] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf171d6da041962adbd2e
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/00444

    TJ 34172, 21 juill. 2026, RG 25/00444

    N° RG 25/00444 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPFO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEURS: Monsieur [N] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Willy LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [K] [D] épouse [E], demeurant [Adresse 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a612e8b84f14adac9f13de8
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00444

    TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00444 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFNW / J.A.F AFFAIRE : [Q] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f944e84f14adac9ce506f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00444

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 25/00444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55509093c619cd1fdc15e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00444

    TJ 21231, 26 juin 2026, RG 25/00444

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00444 N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBKA SA OPERATEUR NATIONALE DES VENTES C/ M. [U] [X] JUGEMENT DU 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. OPERATEUR NATIONAL DES VENTES, dont le siège social est sis [Ad

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00444

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 25/00444

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00444 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76M3G Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fc2dcdc6046d47a76e67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00444

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00444 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4PR Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 COMMUNE DE [Localité 2] C/ [U] [V] épouse [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 24 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ab62cdc6046d47fb9d55
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00444

    CA Basse Terre, 29 mai 2026, RG 25/00444

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/444 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière principale, Vu les articles 902, 908, 915-4 et 911

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1bc15acdc6046d4790df94
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00444

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00444 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOA5 [1] N° : 000124040864 Nac : 48C JUGEMENT Du : 28 Mai 2026 [F] [S] C/ [2], [3], [4], [5], [6] [Localité 2], [7], [8], [9], [10] expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287100cdc6046d47c0fadf
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00444

    CA St Denis Reunion, 26 mai 2026, RG 25/00444

    Arrêt N° PF R.G : N° RG 25/00444 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJE6 S.A.S. AURA OCÉAN INDIEN C/ [C] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXÉCUTION DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167c05cdc6046d47106ca2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00444

    TJ 97120, 15 mai 2026, RG 25/00444

    Ordonnance de référé du 15 Mai 2026 - N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPWD Page sur Ordonnance du : 15 Mai 2026 N°Minute : 26/00036 AFFAIRE : [U] [B] [R] C/ LES COUVERTURES DU SOLEIL, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Ordonnance notifiée le : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c38e195da062e0224948
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00444

    TJ 95500, 28 avr. 2026, RG 25/00444

    DU 28 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OL3H Code NAC : 30B S.C.I. SCI DE L’IMAGE C/ Monsieur [P] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10edfcdc6046d47e29555
  • tj Se déclare incompétent tj30007 n° 25/00444

    TJ 30007, 14 avr. 2026, RG 25/00444

    DÉCISION : 14 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00444 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUXT / 01ère Chambre AFFAIRE : [D] / [D] DÉBATS : 03 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd9e1cdc6046d475d964e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00444

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 25/00444

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00444 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2WD 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 AVRIL 2026 par le Pôle social compos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deea2cdc6046d47c199ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00444

    TJ 08105, 13 avr. 2026, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00444 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWSH Minute Jugement du : 13 AVRIL 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69e132a8cdc6046d477d3ad8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00444

    TJ 81004, 13 avr. 2026, RG 25/00444

    DÉCISION DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHQJ NAC : 5AA AFFAIRE : [E] [S] C/ [H] [D] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8654cdc6046d473c30f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00444

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/00444

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YIE Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa534cdc6046d47c0aff3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00444

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 25/00444

    N° RG 25/00444 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOIR PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00256 N° RG 25/00444 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOIR Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] CPAM DU BAS-RHIN - avocat(s) (CCC) par LS Me Cédric PUTANIER Le : Pour le Greffier Me Cédri

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69c77cdc6046d47f268e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00444

    TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 25/00444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 221/26JCP N° RG 25/00444 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSLY JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-René CATE, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03ac8cdc6046d4708e10e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00444

    TJ 30007, 30 mars 2026, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00444 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYMU ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LA COMMUNE DE [Localité 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec01fcdc6046d47e67da3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1