Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/00373
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/00373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/00373 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBR7W N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00373
TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00373
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXWN ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 7] [A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00373
TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 25/00373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIKK MINUTE N° :25/00340 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAW YEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00373
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4XQ Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [Y], [R], [K] [U] [Adresse 1] Présent DE : Madame [Z] [C] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00373
TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 25/00373
N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3VD N° : Code : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Association ADIE c/ , [B], [V],, [T], [F] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Catherine BATAILLARD + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00373
TJ 44184, 2 déc. 2025, RG 25/00373
02 Décembre 2025 N° RG 25/00373 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FV6H Ord n° [P], [L] [F], [M] [G] c/ S.A. MMA IARD ,Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES VHV ASSURANCE FRANCE S.A.S. PHR [E] [O], Le : Exécutoire à : Me Antoine LE MASSON Copies conformes à : la SELARL CLARENCE Me Antoin
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00373
TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 25/00373
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00373 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC35 S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [O] [X] JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe
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ca other ca_aix_provence n° 25/00373
CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 25/00373
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/00373 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGVM Ordonnance n° 2025/M229 Madame [S] [H] représentée par Me Frédéri CANDAU, avocat au barreau de NICE Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D E
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ca other ca_nancy n° 25/00373
CA Nancy, 20 nov. 2025, RG 25/00373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQIC Décision déférée à la cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00373
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00373 - N° Portalis DB22-W-B7J-TICY MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFEND
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00373
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/00373
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MGE AFFAIRE : S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESC/ Société VHV Allgemeine Versicherung AG exerçant sous le no m commercial VHV ASSURANCES FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00373
TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 25/00373
N° RG 25/00373 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAXM / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00373 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAXM Minute n° 25/00484 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00373
TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEZJ Nature affaire : 50D N° de minute : du 14 novembre 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le quatorze novembre Nous, Benoît LEVE, vice-président, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, g
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00373
TJ 12202, 14 nov. 2025, RG 25/00373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] MINUTE N° 25/378 R.G n°25/373 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [6] c / [S] [N] ORDONNANCE rendue le 14 novembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00373
TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 25/00373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric GONDER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aymeric ANGLES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00373 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62Z3 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 1
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 25/00373
TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/00373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDB2 N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR Société OZOIR JEAN MERMOZ dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier BANCAUD de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocats au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00373
TJ 02691, 3 nov. 2025, RG 25/00373
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5DC EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jérome LAVALOIS copie dossier JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 LE JUGE : Thomas
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00373
TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 25/00373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Novembre 2025 N° RG 25/00373 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXOE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à j
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00373
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/00373
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XOU Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00373
TJ 75056, 27 oct. 2025, RG 25/00373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19ème chambre civile N° RG 25/00373 N° Portalis 352J-W-B7J-C6TI5 N° MINUTE : CONDAMNE Assignations des 27 Décembre 2024 et du 07 Janvier 2025 EG JUGEMENT rendu le 27 Octobre 2025 DEMANDERESSE
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