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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/01724

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01724

    DATE DU JUGEMENT: 16 Décembre 2025 RG N° RG 25/01724 - N° Portalis DB2H-W-B7J-Z5HY / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [L] [K] [I] [O] [M] épouse [J] C / [H] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbc9dcdc6046d472a7d9b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01724

    TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/01724

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0c06cdc6046d472fe236
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01724

    TJ 83137, 9 déc. 2025, RG 25/01724

    N° RG 25/01724 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIPM Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Décembre 2025 N°RG 25/01724 - N° Portalis DB3E-W- B7-J-NIPM Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfab0cdc6046d472ee5cf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01724

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01724 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TZR MI : 21/00000738 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SELARL RACINE [Localité 5] la SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES COP

    Lire la décision → Vérifier la source 6978e735cdc6046d47e1ffb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01724

    TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/01724

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01724 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N76V L

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b1aacdc6046d47b690bc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/01724

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/01724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 25/01724 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3RU N°Minute:25/01724 Copie certifiée à :SA FLOA (LRAR),Me BOUCHER le : JUGEMENT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b63c9cdc6046d471ca825
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13001 n° 25/01724

    TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 25/01724

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01724 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVHX AFFAIRE : E.U.R.L. SAINTE VICTOIRE BUSINESS CENTER / Organisme URSSAF PACA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 68debe586af9fd1f80948927
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01724

    TJ 31555, 22 sept. 2025, RG 25/01724

    Minute n°25/00500 N° RG 25/01724 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T76R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 ADOPTION [Localité 4] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c563ea43407b9131054
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01724

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/01724 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JZT PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fef9da368950468b68d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01724

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/01724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01724 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OTI N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 12 septembre 2025 (Articles 394 e

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437c46a4025c174c37114
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01724

    TJ 95500, 11 sept. 2025, RG 25/01724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01724 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32701c6c6896192a7b52e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01724

    TJ 13055, 7 sept. 2025, RG 25/01724

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01724 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62BU SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ffe1149c853c5e754ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01724

    TJ 67482, 2 sept. 2025, RG 25/01724

    N° RG 25/01724 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL6Y Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01724 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL6Y Minute n° copie exécutoire le 02 septembre 2025 à : - Me Gwenaelle ALLOUARD -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b399d5a46e9090b2be65
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01724

    TJ 59350, 5 août 2025, RG 25/01724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01724 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2N

    Lire la décision → Vérifier la source 689249094f3b740d627a10c0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01724

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/01724

    TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01724 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH2Q Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de [H] [N] Dossier n° N° RG 25/01724 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH2Q N° minute : 25/1652 ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0dc2a8fb67db7b4230c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01724

    TJ 45234, 10 juill. 2025, RG 25/01724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01724 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCZY JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [G] [Z], demeurant [Adresse 2] comparant

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01724

    TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/01724

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01724 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAHY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 68433e72de8a05cb082b26d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01724

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/01724

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01724 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V76 Minute : 25/00099 S.D.C. DE LA RESIDENCE D’[Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Thierry LAISNE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6661dd4fa92cae328c4a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01724

    TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01724

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01724 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XRZ Ordonnance du : 15 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béran

    Lire la décision → Vérifier la source 68262f5f1bda0e3a8e190657
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01724

    TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01724

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01724 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XFM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 mai 2025 à 16h25 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4660887d03aa69fcc870

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1