Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00526
TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00526 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ32 JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [P] [N] [H] [Y] Mme [V] [T] [H] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00526
TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 25/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00526 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3NW 88G Autres demandes contre un organisme notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Liberté
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00526
TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00526
MINUTE N°25/03309 DOSSIER N° RG 25/00526 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAL4 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [M] [J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00526
TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 25/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°789/2025 JUGEMENT du 02 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00526 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCV3 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [I] Le copies exécutoires à Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00526
TJ 57463, 2 déc. 2025, RG 25/00526
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00526 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSFQ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. SEM EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HABITAT, don
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/00526
TJ 83137, 1 déc. 2025, RG 25/00526
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00526 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCXY En date du : 01 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du un décembre deux mil vingt cinq COMPOS
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ca other ca_basse_terre n° 25/00526
CA Basse Terre, 1 déc. 2025, RG 25/00526
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 1er DÉCEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00526 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [Y] [Z] épouse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00526
TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 25/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00526 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5YY JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: EPIC - PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [O] [K], [R] [T] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 1
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00526
TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00526 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFQI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00526
TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 25/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00526 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP7I N°Minute:25/02367 CADUCITÉ DU : [S] [H] C / [K] [D] expédition à Mme [S] [H] M. [K]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00526
TJ 06069, 24 oct. 2025, RG 25/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00526 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPRH Monsieur [N] [F] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 24 Octobre 2025, Minute n° 25/540 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00526
TJ 38544, 17 oct. 2025, RG 25/00526
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00526 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPMY NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [V] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00526
TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00526 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YRN N° Minute : 25/616 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [V] [N] [Adresse 9] [Localité 6] Monsieur [K] [Y], [X], [E] [N] [Adresse 9] [Localité 6] Madame [S] [N] épouse [H] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00526
TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/00526
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 6] Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00526 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AK5 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [U] [B] ([L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00526
TJ 30189, 1 oct. 2025, RG 25/00526
MINUTE N° RG - N° RG 25/00526 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC3P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS Mme [A] [J], [K] [R] née le 24 Décembre 1996 à [Localité 20], demeurant [Adres
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ca other ca_paris n° 25/00526
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 25/00526
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 (n°526, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00526 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6UB Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00526
TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00526
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00526 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4CQ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00526
TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00526 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H34R JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. [Localité 5] [Localité 6] HABITAT C/ [P] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 5] [Localité 6] HABITAT Copie c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00526
TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00526
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00526 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKUS AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [P] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00526
TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 25/00526
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00526 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOXM Minute n° 640/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Apolline SCHMITT - 167 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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