Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00100
TJ 16015, 16 déc. 2025, RG 25/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 16 décembre 2025 53E N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6KO [J] [P] C/ S.A.S.U. SCAP ABCIS POITOU BY AUTOSPHERE S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00100
TJ 37261, 15 déc. 2025, RG 25/00100
Minute n° : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSL5 Affaire : URSSAF ILE DE FRANCE-[E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FRANCE, [Adresse 1] Représentée par M [H], juriste contentie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00100
TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00100 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGOG Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 [Z] [L] C/ Société ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIR ARRCO, Société FONCIA Expédition délivrée le 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00100
TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00100 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PI5 JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX DECEMBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “[Adresse 13]” situé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00100
TJ 51108, 28 nov. 2025, RG 25/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 5] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00100 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EX3T [N] [P] [S] [P] C/ [8] DEMANDEUR: [N] [P] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne [S] [P] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni repr
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ca other ca_bourges n° 25/00100
CA Bourges, 28 nov. 2025, RG 25/00100
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP SOREL & ASSOCIES exp. TJ LE : 28 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00100
TJ 40088, 18 nov. 2025, RG 25/00100
N° RG 25/00100 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHFA Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [B] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Laure DARZA
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ca other ca_montpellier n° 25/00100
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/00100
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00100 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q24C - Minute n° 25/83 O R D O N N A N C E VALANT AUTORISATION D'ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00100
TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 22] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00100 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEHA JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00100
TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00100
Minute n° RG N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV7A Nature de l'affaire : 61A [O] [R] C/ [P] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge délégué au Tri
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 25/00100
TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/00100
N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3E-W-B7J-M5YJ Minute n° 25/1065 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3E-W-B7J-M5YJ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [D] [
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ca other ca_basse_terre n° 25/00100
CA Basse Terre, 6 nov. 2025, RG 25/00100
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 510 DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYQR Jonction avec le RG 25/00192 Décision déférée à la Cour : ordonnance Référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 10 janvier 2025, dans u
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00100
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00100 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OTY N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 06 novembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00100
TJ 51108, 5 nov. 2025, RG 25/00100
AC/AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES CHAMBRE CIVILE : 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 novembre 2025 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EUAI Mme [H] [N] c/M. [C] [J]
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ca other ca_douai n° 25/00100
CA Douai, 3 nov. 2025, RG 25/00100
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2025 N° de Minute : 148/25 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIKV DEMANDERESSE : Madame [W] [X] née [F] née le [Date naissa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00100
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/00100
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° dossier: N° N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RITN MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article
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ca other ca_amiens n° 25/00100
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 25/00100
ORDONNANCE N° 80 Copies certifiées conformes Me Marcel DOYEN Me Jean NGAFAOUNAIN Mme le Procureur Général près la Cour d'appel d'Amiens Me Frédéric GARNIER Cour d'appel Amiens - chambe économique Copi
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/00100
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 25/00100
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OC7J S.A.R.L. LB 23 c/ Société MIC INSURANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_toulouse n° 25/00100
CA Toulouse, 17 oct. 2025, RG 25/00100
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17 Octobre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 120/25 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REVG Décision déférée du 01 Avril 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 9] - 22/01752 DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00100
TJ 29232, 13 oct. 2025, RG 25/00100
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKYV Minute n° Litige : (NAC 89A) / contestation du refus de prise en charge de l’accident du 21.06.2025 au titre de la législation professionnelle - décision de la C
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