Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 25/01432
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/01432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/01432 N° Portalis 352J-W-B7J-C66XV N° MINUTE : 1 Assignation du : 24 Janvier 2025 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [N] [R][2] [2] [Adresse 12] [Localité 7] Médiateur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01432
TJ 72181, 5 déc. 2025, RG 25/01432
Cour d’Appel d’[Localité 6] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00519 Dossier : N° RG 25/01432 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXAR ORDONNANCE Rendue le 05 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01432
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01432
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01432 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MST7 AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] C/ [B] Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à :
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 25/01432
TJ 08105, 26 nov. 2025, RG 25/01432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 25/01432 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVJ6 N° minute : 25/00 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 26 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO statuant en qualité de juge de la mise en ét
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01432
TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/01432
N° RG 25/01432 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKJY MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01432 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKJY NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 NOVEMBRE 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01432
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/01432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01432 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RRM 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le 03/11/2025 à 2 copie
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/01432
TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/01432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01432 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z67A SL/ST ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSES : Société [X] CABLES [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE, p
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01432
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/01432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/01432 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GYD PARTIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01432
TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 25/01432
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01432 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4AX Le 03 O
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01432
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01432
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01432 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNB6 Le 05 Septembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01432
TJ 44109, 29 août 2025, RG 25/01432
N° RC 25/01432 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [U] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 29 Août 2025 _____________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01432
TJ 95500, 29 juill. 2025, RG 25/01432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01432 Mi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01432
TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01432
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01432 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCS6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [I] [Y] C/ [N] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23 Juillet 2025 au
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01432
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/01432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 3 juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me NAUDIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01432
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01432 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKL7 Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 aux défendeurs + Préfet de l’Isère TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01432
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/01432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01432 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U4L Minute : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01432
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/01432
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01432
TJ 33063, 22 mai 2025, RG 25/01432
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01432 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L2O ORDONNANCE DU 22 Mai 2025 A l’audience publique du 22 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, siég
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01432
TJ 91228, 8 mai 2025, RG 25/01432
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [H] [O], N° dossier: N° RG 25/01432 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6DX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01432
TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01432
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/01432 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U47- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 25 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous,
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