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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/01395

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/01395

    N° RG 25/01395 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLMT Madame [R] [I] /c Monsieur [M] [O] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01395 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLMT Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946044675782d5f06db9187
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01395

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/01395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01395 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IYG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01837 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 694640a475782d5f06e7ef91
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01395

    TJ 72181, 5 déc. 2025, RG 25/01395

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00514 Dossier : N° RG 25/01395 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWPN ORDONNANCE Rendue le 05 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa P

    Lire la décision → Vérifier la source 6947008f75782d5f060ac968
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01395

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01395

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me ROMEO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 S.C.I. SCI LANDRA c/ [L] [E] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01395 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMAT Après débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae6905222181ceeb758b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01395

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/01395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01395 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZQI SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [G] [C] [Adresse 10] [Localité 12] représenté par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 690a514743d68eab408a2231
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01395

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/01395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 08 janvier 2026 à Me [Localité 4] Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 69654e5bcdc6046d47102136
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01395

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/01395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AB N° RG 25/01395 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCOB JUGEMENT N° B DU 13 Octobre 2025 La société ALTEAL, C/ [E] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Mme [A] Copies certifiées conformes dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed70d80da7cb996dcbb332
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01395

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/01395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01395 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OCR MI : 24/00001886 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à Maître Pierre CASTERA-MINARD de l’AARPI CASTERA – SASSOUST Maître [Z] [G] de la SARL TGS F

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa80da7cb996dc8ebcd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01395

    TJ 67482, 26 sept. 2025, RG 25/01395

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01395 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafaa2763c15057e59e13e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01395

    TJ 60057, 12 sept. 2025, RG 25/01395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01395 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FS4J N° de minute : 859/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le douze Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46d39575259d001c52fe4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01395

    TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 25/01395

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01395 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMWS Le 02 Septembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763456f443b56fb9315c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01395

    TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/01395

    N° RC 25/01395 Minute n° 25/628 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [H] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 août 2025 _________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68a773f3f68e27f214e74586
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01395

    TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/01395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01395 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KF2 Minute : 25/00519 Société ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68a60d5c1abbd5bba7d8832b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01395

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/01395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01395 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JVF N° MINUTE : 26/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c56f443b56fb905e78
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01395

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 25/01395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01395 N° Portalis 352J-W-B7J-C63EP N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2025 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 687005c2b8daa57c7f66a604
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01395

    TJ 78646, 20 juin 2025, RG 25/01395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01385 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEIB N° de Minute : 25/1326 M. le PREFET DES YVELINES c/ X SE DISANT [J] [S] NOTIFICATION par courriel con

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ac6daee47295cf5f2963
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01395

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 25/01395

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dc0e1aa44555aaa3dc0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01395

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/01395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT [W] [I] [C] [M] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01395 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AHG N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 22 mai 2025 (Articles 385

    Lire la décision → Vérifier la source 683603ca1211936937a1f419
  • tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/01395

    TJ 14118, 16 mai 2025, RG 25/01395

    N° du répertoire général : N° RG 25/01395 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JHO4 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 16 Mai 2025 AFFAIRE [N], [V], [E] [K] (adoptant) [F], [H], [Y] [S] (adopt

    Lire la décision → Vérifier la source 682e35ac00b5200436335325
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01395

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/01395

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 13 mai 2025 N° RG 25/01395 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5ZP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68239a6d7e21a56f624efd14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1