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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01156

    TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 25/01156

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01156 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRG7 du 18 Décembre 2025 M.I 25/00001381 N° de minute 25/01818 affaire : [S] [L] épouse [V], agissant en son nom et ès qualités de représentant légal de son fils min

    Lire la décision → Vérifier la source 69461f8c75782d5f06dfe4ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01156

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 25/01156

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01156 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWBY N° Minute : ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; R

    Lire la décision → Vérifier la source 69487be875782d5f062f7aca
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/01156

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01156 N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZG4 N° MINUTE : Assignation du : 21 janvier 2025 INCOMPETENCE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 décembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ba3375782d5f06cf3e63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01156

    TJ 49007, 12 déc. 2025, RG 25/01156

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01156 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFSR Minute : 25/01156 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b2f975782d5f06fc5af0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01156

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01156

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01156 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RINU PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNI

    Lire la décision → Vérifier la source 694612bb75782d5f06dde464
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01156

    TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/01156

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01156 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JXQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [H] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONT

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  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj59350 n° 25/01156

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01156 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZIC SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [B] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f2c475782d5f0608b678
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/01156

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/01156

    N° RG 25/01156 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODP6 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 ----------------------------------------- [H] [F] C/ S.A. ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] ATLANTIQUE --------------------------------------- copi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01156

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01156

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 27 Novembre 2025 N° RG 25/01156 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQTS N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Cae

    Lire la décision → Vérifier la source 69457f8d75782d5f06c35cd9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01156

    TJ 76351, 20 nov. 2025, RG 25/01156

    / N° RG 25/01156 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAXY Minute N°25/1155 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 20 [14] 2025 pour notification à [P] [N] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8973cdc6046d4722c9c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01156

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/01156

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01156 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WET7 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. VEGA 232 C/ S.A.R.L. PAREX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a1e775782d5f061e310d
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/01156

    TJ 80021, 14 nov. 2025, RG 25/01156

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 691af4105222181ceeb895cf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01156

    TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01156 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 5] MI : 23/1978 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 27/10/2025 à la SELARL CABINET FERRANT la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la

    Lire la décision → Vérifier la source 690113f42481d356bd287442
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01156

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01156

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01156 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UZM [B] [N] C/ [O] [Z] - Expéditions délivrées à Maître Anne-Geneviève HAKIM de la SELARL AGH AVOCATS - FE délivrée à Maître Anne-Geneviève HAKIM de la SELARL AGH AVOCATS Le 17/10/2025 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d0bde0ebe408da90312
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/01156

    TJ 29232, 14 oct. 2025, RG 25/01156

    N° RG 25/01156 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMBW Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN NULLITE DE LA VENTE OU D’UNE CLAUSE DE LA VENTE expédition conforme délivrée le : Maître Marianne HELIAS de la SELAS ALEMA AVOCATS Maître Hervé JAN de la SELARL AVOCATS OUEST CONSEILS Maître Danaé PAUBLA

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedd6c07170de10e4c2a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01156

    TJ 57631, 8 oct. 2025, RG 25/01156

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01156 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZFI Minute n° 25/1191 ORDONNANCE du 08 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea24022996ce54482b987
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01156

    TJ 11262, 30 sept. 2025, RG 25/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/01156 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLKT AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE [6] C/ [I] [N] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Jugement rectificatif N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me PINET F. ☒ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55cf20e2901d10fa3a58b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01156

    TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/01156

    Min N° 25/00759 N° RG 25/01156 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4BF Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [J] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadc58763c15057e57cd57
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/01156

    TJ 13001, 15 sept. 2025, RG 25/01156

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01156 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MT2X AFFAIRE : Syndic. de copro. [U] [Y] / [D] [P] [W] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc495b9da3689504681ec9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01156

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/01156

    JUGEMENT DU : 11 septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01156 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBRF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [G] [C] [H] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31b43c6c6896192a6fa46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1