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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 25/00201

    TJ 14366, 18 déc. 2025, RG 25/00201

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Matthieu LEMAIRE CCC + CE Me Jérôme MARAIS CCC + CE Me Aurélie GRANDSERRE 1 CCC expertise dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00201 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPNX Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- P

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj78646 n° 25/00201

    TJ 78646, 17 déc. 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00201 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIAM ORDONNANCE DE REFERE Du : Société LOGIREP C/ [L] [R] Expédition exécutoire délivrée le à Maître Christian PAUTONNIER Expédition certifiée conforme délivré

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  • ca other ca_douai n° 25/00201

    CA Douai, 15 déc. 2025, RG 25/00201

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 220/25 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOLH DEMANDERESSE : URSSAF NORD-PAS-DE-CALAIS dont le siège es

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00201

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00201

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00201 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2DF S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [L] [I] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00201

    TJ 68066, 10 déc. 2025, RG 25/00201

    N° RG 25/00201 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRPT Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VJ -25- 0363 N° RG 25/00201 - N° Portalis DB2F-W-B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00201

    TJ 38544, 9 déc. 2025, RG 25/00201

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00201 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DONU NATURE AFFAIRE : 88L/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] [O] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Décembre 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00201

    TJ 81004, 5 déc. 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 Minute : 200/ 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EF3V N.A.C. : 60A AFFAIRE :, [M], [P] / S.A. ALLIANZ I.A.R.D COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M. BLANC, Président GREFFIER : Mme ROQUEFEU

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  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00201

    TJ 12202, 4 déc. 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00201 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DDWZ / J.A.F AFFAIRE : [T] [Y] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copi

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  • ca annulation ca_reims n° 25/00201

    CA Reims, 2 déc. 2025, RG 25/00201

    R.G. : N° RG 25/00201 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTJD ARRÊT N° du : 02 décembre 2025 SP Formule exécutoire le : à : la SELARL [18] Me Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2025 APPELANT : d'un ju

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00201

    TJ 98735, 28 nov. 2025, RG 25/00201

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00201 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGKR AFFAIRE : Société LA BANQUE [L] [Z] C/ [V] [W] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 28 novembre 2025 DEMANDERESSE - - LA BANQUE [

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00201

    TJ 35288, 27 nov. 2025, RG 25/00201

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00201 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXKN Décision du 27 Novembre 2025 Nous, Madame Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L 321

    Lire la décision → Vérifier la source 69772b86cdc6046d47be4c89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00201

    TJ 22278, 27 nov. 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Novembre 2025 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXU5 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bdd675782d5f06cfdda7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00201

    TJ 55029, 26 nov. 2025, RG 25/00201

    JLD N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5I2 Du 26 Novembre 2025 Minute n°00201/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, en charge du contentieux des soins

    Lire la décision → Vérifier la source 69457b7e75782d5f06c2a511
  • ca other ca_angers n° 25/00201

    CA Angers, 26 nov. 2025, RG 25/00201

    COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] du 05 Décembre 2024 Ordonnance du 26 novembre 2025 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNUC AFFAIRE : [J] [G] C/ S.A. PODELIHA ORDONNANCE DU 26 novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6937dd9d50f255303297350b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00201

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00201 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7EJ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 réputé contradictoire et ne premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ BANQUE POPULA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946347d75782d5f06e552a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00201

    TJ 01053, 20 nov. 2025, RG 25/00201

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCMV N° minute : 25/00382 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 8] dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c75875782d5f0621134c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00201

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 25/00201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00201 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYVF JUGEMENT N° 25/578 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 697d24c5cdc6046d47539675
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00201

    TJ 74042, 13 nov. 2025, RG 25/00201

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Novembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00201 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3V2 DEMANDERESSE E.U.R.L. DETEC prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdd56cdc6046d472cd342
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00201

    TJ 82121, 10 nov. 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMZX Minute : 357/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 10 Novembre 2025 [N] [Z] C/ [B] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a20a75782d5f06f9513f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00201

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 25/00201

    N° RG 25/00201 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIM ============== Ordonnance du 10 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00201 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIM ============== CNP Assurances IARD , [N] [L], [Y], [E] [V] épouse [L] C/ SA QBE EUROPE, [J] [R], [F] [K], MACIF MI : 25/00312

    Lire la décision → Vérifier la source 6917228be097417ee1c136dc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1