Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/01553
TJ 35288, 15 déc. 2025, RG 25/01553
N° 25/ JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/01553 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXFA S.E.L.A.R.L. LEX MJ prise en la personne de Me [G] (LJ de [U] [O]) C/ Société PROGRESSUS Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Prononce l'adoption plénière tj65440 n° 25/01553
TJ 65440, 9 déc. 2025, RG 25/01553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT EN ADOPTION PLÉNIÈRE N° RG 25/01553 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET7C- 26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin -2ème chambre - Prononcé le 09 DECEMBRE 2025 N° MINUTE : L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01553
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01553
Du 05 décembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01553 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24GJ [L] [V] C/ [B] [N] - Expéditions délivrées à Me [B] [N] - FE délivrée à Me Adam LAKEHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01553
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01553 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2T47 MI : 24/00001599 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Charles PAUMIER C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01553
TJ 92050, 1 déc. 2025, RG 25/01553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01553 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TYF N° de minute : S.E.L.A.R.L. FHBX c/ S.A.ENEDIS,Syndicatdes copropriétaires des [Adresse 5] à [Localité 10], représenté par son syndic, la SAS CITYA IMMO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01553
TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/01553
Jugement N° du 20 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01553 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBFU / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société [Adresse 5] Contre : [W] [B] Grosse : le la SCP BASSET Copies électroniques : la SCP BASSET Copie dossier la SCP BASSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01553
TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 25/01553
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/01553 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T7K N° minute : 25/01286 Etablissement public SEINE-SAINT-DENIS HABITAT, représenté par son Président Représentant : Me [X], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/01553
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/01553
REFERES Ordonnance 25 Septembre 2025 N° RG : 25/01553 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTYQ [G] [D], S.A.R.L. LAVAGE DES BRESSIS RCS ANNECY 533 157 517 00012 C/ S.A. MMA IARD et autres. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 25 SEPTEMBRE 2025 Par Delphine HUMBERT, P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01553
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/01553 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IDQ PARTIE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01553
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01553
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00641 N° RG 25/01553 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJNB AFFAIRE : TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [V] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : Madame [B] [V] néee [M] + restitutio
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01553
TJ 51454, 21 août 2025, RG 25/01553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01553 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCXI Minute 25- Jugement du : 21 août 2025 La présente décision est prononcée le 21 août 2025 pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01553
TJ 95500, 18 août 2025, RG 25/01553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/01553
TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/01553
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01553 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDNK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 S.A. ALTEAL ANCIENNEMENT DENOMMEE S.A COLOMIERS HABITAT , agissant poursuites et diligences de ses représentants l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/01553
TJ 13055, 24 juill. 2025, RG 25/01553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 24 Juillet 2025 à HABITAT MARSEILLE PROVENCE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01553
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/01553
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01553 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UG2Q Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [B] Dossier n° N° RG 25/01553 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UG2Q ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01553
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01553
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01553 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7AI MINUTE N° NAC : 14KORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01553
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 25/01553
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Léna KREMER N° RG 25/01553 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WCH - Isolement Monsieur [Y] [F] né le 06/04/1987 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 29 avril 2025 à 17h29 Par, Léna KREMER, juge
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01553
TJ 69123, 26 avr. 2025, RG 25/01553
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01553 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VVN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 avril 2025 à Heures, Nous, Florence BARDOUX, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01553
TJ 77284, 24 avr. 2025, RG 25/01553
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01553 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Avril 2025 Do
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 25/01553
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/01553
RG 25-1553 Minute : / 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 24 AVRIL 2025 Par un jugement en date du 10 août 2017, Le Tribunal d’Instance de Nantes a constaté la résiliation du bail signé entr
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