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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2426 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00003

    TJ 81065, 4 déc. 2025, RG 25/00003

    MINUTE N° : 25/00134 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DAVC NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. GERMAIN ET LEONIE C/ [R] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. Alexandre HAREL Vice-P

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/00248

    TJ 81065, 2 déc. 2025, RG 25/00248

    Minute N° : 25/212 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 02 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DAY7 DEMANDERESSE Madame [O] [T] [S] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 7] (TARN) d

    Lire la décision → Vérifier la source 69794405cdc6046d47ea63c6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/00789

    TJ 81065, 2 déc. 2025, RG 25/00789

    Minute N° : 25/215 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 02 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/00789 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCLV DEMANDERESSE Madame [G] [U] [V] [X] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 11] (SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a95c75782d5f061eda00
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00253

    TJ 81065, 2 déc. 2025, RG 25/00253

    Minute N° : 25/213 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 02 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBBS DEMANDERESSE Madame [J] [G] [F] [M] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] (HAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cf8875782d5f06017d59
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/00318

    TJ 81065, 2 déc. 2025, RG 25/00318

    Minute N° : 25/214 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 02 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBF6 DEMANDERESSE Madame [G] [K] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 8] (TARN) demeu

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/01434

    TJ 81065, 28 nov. 2025, RG 24/01434

    Minute N° : 25/207 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 28 Novembre 2025 Dossier N° RG 24/01434 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7NF DEMANDERESSE Madame [U] [N] [G] [K] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 11] (MAR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 25/00739

    TJ 81065, 28 nov. 2025, RG 25/00739

    Minute N° : 25/210 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT Du 28 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/00739 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCPY DEMANDEUR Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 5] (MANCHE) domicilié chez M

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/01696

    TJ 81065, 28 nov. 2025, RG 24/01696

    Minute N° : 25/209 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 28 Novembre 2025 Dossier N° RG 24/01696 - N° Portalis DB3B-W-B7I-DAJX DEMANDEUR Monsieur [P] [W] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 6] ([Localité 10])

    Lire la décision → Vérifier la source 697785f0cdc6046d47c5dfe2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/00403

    TJ 81065, 28 nov. 2025, RG 24/00403

    Minute N° : 25/204 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 28 Novembre 2025 Dossier N° RG 24/00403 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C47K DEMANDERESSE Madame [G] [R] [F] [O] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 6] (CHA

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  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/00399

    TJ 81065, 28 nov. 2025, RG 24/00399

    Minute N° : 25/203 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE SEPARATION DE [Localité 7] Du 28 Novembre 2025 Dossier N° RG 24/00399 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C4VY DEMANDEUR Monsieur [T] [E] [L] né le [Date naissance 1] 1951 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c02acdc6046d47a2cc86
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 22/01493

    TJ 81065, 28 nov. 2025, RG 22/01493

    Minute N° : 25/202 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 28 Novembre 2025 Dossier N° RG 22/01493 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CXS5 DEMANDEUR Monsieur [R] [O] [E] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 8] (MAROC) de

    Lire la décision → Vérifier la source 69469cdc75782d5f06f856ac
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/01662

    TJ 81065, 28 nov. 2025, RG 24/01662

    Minute N° : 25/208 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 28 Novembre 2025 Dossier N° RG 24/01662 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7XS DEMANDERESSE Madame [X] [N] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 12] (REUNION) d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 24/01174

    TJ 81065, 28 nov. 2025, RG 24/01174

    Minute N° : 25/206 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT Du 28 Novembre 2025 Dossier N° RG 24/01174 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C65F DEMANDEUR Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 6] (TARN) demeurant [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00560

    TJ 81065, 25 nov. 2025, RG 25/00560

    N° Minute : 25/00067 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00560 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DB7I AFFAIRE : [G] [H] / S.A.S.U. TUCOENERGIE Code NAC : 56C COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-président

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00841

    TJ 81065, 25 nov. 2025, RG 25/00841

    N° Minute : 25/00073 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00841 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCXA AFFAIRE : [X] [K] / [R] [M] Code NAC : 50B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-présidente du tribunal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00429

    TJ 81065, 25 nov. 2025, RG 25/00429

    N° Minute : 25/00071 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00429 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBVE AFFAIRE : [R] [J] / S.A. ALLIANZ IARD Code NAC : 58E COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-présidente d

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj81065 n° 24/01377

    TJ 81065, 25 nov. 2025, RG 24/01377

    N° Minute : 25/00074 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01377 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7TG AFFAIRE : S.A.S. L&B FRANCE / [U] [E] Code NAC : 56B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-présidente d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946897d75782d5f06f4d1fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01376

    TJ 81065, 25 nov. 2025, RG 24/01376

    N° Minute : 25/00075 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01376 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7TE AFFAIRE : S.A.R.L. [N] [L] / [F] [M] Code NAC : 56B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-présidente du

    Lire la décision → Vérifier la source 694678ea75782d5f06f1eae5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00599

    TJ 81065, 25 nov. 2025, RG 25/00599

    N° Minute : 25/00069 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00599 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCCH AFFAIRE : [F] [D] / [T] [X] Code NAC : 5AA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-présidente du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6945acd175782d5f06cd0d4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 24/01026

    TJ 81065, 25 nov. 2025, RG 24/01026

    N° Minute : 25/00070 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01026 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6ZG AFFAIRE : [V] [J] / [N] [U], [B] [U] Code NAC : 70E COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-présidente du

    Lire la décision → Vérifier la source 69459b2975782d5f06ca21a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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