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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 25/00565

    TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00565 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVMT JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [R] [C] né le 23 Juillet 1985 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 696941a6cdc6046d4770a447
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj55545 n° 25/00565

    TJ 55545, 11 déc. 2025, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DE L'EXÉCUTION Jugement du 11 Décembre 2025 Minute : 2025/20 Références dossier : N° RG 25/00565 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQUY À l’audience du 09 Octobre 2025 à laquelle siégeait Céline PIERRON, Juge de l'exécution, assistée lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1c03cdc6046d4713d445
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00565

    TJ 34032, 5 déc. 2025, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/00565 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZEZ N° Minute : 25/719 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [D] [W] [Adresse 2] [Localité 8] Madame [J] [V] [Adresse 2] [Localité 8] DEMANDEURS Représentés par Me Axelle MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b5c675782d5f06ce84ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00565

    TJ 80021, 28 nov. 2025, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00565 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMX4 Minute n° : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 [W] [F] C/ [J] [V], [N] [B] Expédition délivrée le 28.11.25 Me Audrey D’HAUTEFEUILLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 697d1327cdc6046d47528d2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00565

    TJ 49007, 27 nov. 2025, RG 25/00565

    LE 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/565 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDBG O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1ca8cdc6046d4713e7b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00565

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00565

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible d

    Lire la décision → Vérifier la source 69470cc175782d5f060c9235
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00565

    TJ 74281, 18 nov. 2025, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00565 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDZN AFFAIRE : S.A. HALPADES / [Y] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 69758d30cdc6046d479f33af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00565

    TJ 06069, 14 nov. 2025, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00565 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQPS Madame [V] [P] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 14 Novembre 2025, Minute n° 25/579 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 691af9345222181ceeb90c13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00565

    TJ 38544, 10 nov. 2025, RG 25/00565

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00565 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPUZ NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ADVIVO EPIC C/ [F] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6946995c75782d5f06f7a4c9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00565

    TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 25/00565

    Expéditions délivrées le à Me LAUDON, M.[N] [K], Copies exécutoires délivrées le à Me LAUDON, M.[N] [K], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00565 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHA5 PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6909889143d68eab4071a403
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00565

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/00565

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00565 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HXU Société GIRONDE HABITAT C/ [N] [Y] - Expéditions délivrées à Société GIRONDE HABITAT la SELARL ATHENAIS - FE délivrée à Société GIRONDE HABITAT Le 17/10/2025 Avocats : la SELARL ATHENA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d12de0ebe408da904aa
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00565

    TJ 76540, 17 oct. 2025, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Tél : 02.76.27.85.85 Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr N° RG 25/00565 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NARD HABITAT 76 C/ Mme [W] [M] AVIS DE TRANSMISSION D'UNE DÉCISION Madame [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2944de97b8c18299604cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00565

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00565

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00565 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF4M MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee812e22996ce5447df3c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00565

    TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00565

    N° RG 25/00565 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55HP13CH JCP CIVIL MINUTE N° 25/ ARCHIVES N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT VENANT AUX DROITS DE [Localité 3] HABITAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [N] munie

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  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/00565

    TJ 41018, 7 oct. 2025, RG 25/00565

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fd8bcdc6046d4733ef1b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00565

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00565 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FEB2 N° Minute 25/194 Code : 30B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a529033cf481c39a425e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00565

    TJ 30189, 1 oct. 2025, RG 25/00565

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00565 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC3T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE A.S.L. Association [Adresse 13] Association syndicale libre (ASL), inscrite

    Lire la décision → Vérifier la source 69459d7075782d5f06ca8246
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00565

    TJ 68224, 30 sept. 2025, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 1759/25 N° RG 25/00565 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGWM Section 2 CG Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 68e57f620e2901d10fa58ee9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00565

    TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/00565

    CG/MLP Ordonnance N° du 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00565 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEMI du rôle général S.C.I. MARJOLAINE S.A.S. PHILIPPE [Z] RESTAURATION CREATION c/ S.A.R.L. ATELIER 4 - [S] [B] et autres [L] [C] la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - Me Charlène

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0324974e929a9d8fc5a8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00565

    TJ 62041, 22 sept. 2025, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 25/00565 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6B4 JUGEMENT 22 Septembre 2025 Minute: [H] [T] C/ [N] [J] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 20 Juin 2025, sous la présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dc61d22713eb88c7bd90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1