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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2533 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02856

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/02856

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02856 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ2J 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6958322175782d5f0697b636
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00499

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 24/00499

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00499 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6955949d75782d5f066498c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00446

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 24/00446

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00446 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6955927d75782d5f06646ef8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00784

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 23/00784

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00784 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6955924275782d5f06646a24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00311

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 23/00311

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00311 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 695591ab75782d5f06645e54
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00812

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/00812

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00812 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JANV AFFAIRE : Société LA VILLE DE RIVE DE GIER C/ [F] [C], S.C.I. ROMOCAPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : C

    Lire la décision → Vérifier la source 69489cb075782d5f0631d7ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00558

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/00558

    Minute n° N° RG 25/00558 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4CZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : Madame [H] [R] née le 19 Octobre 1976 à [Localité 5] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1], assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c75c75782d5f0621138f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00597

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/00597

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00597 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4UF AFFAIRE : [A] [N], [O] [K] épouse [N] C/ Société [Y] [W], S.A.R.L. VOGUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69474c9b75782d5f06153731
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00740

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/00740

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00740 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7BK AFFAIRE : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L’HORLOGE C/ S.N.C. CL’HAIR COIFFURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f22b75782d5f06089595
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/03536

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/03536

    N° de Minute : N° RG 25/03536 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2NA COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c00275782d5f06feb2e2
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04651

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 23/04651

    N° de Minute : N° RG 23/04651 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAAZ COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fami

    Lire la décision → Vérifier la source 6946391775782d5f06e61765
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00743

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/00743

    MINUTE N° RG : 25/00743 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7FC AFFAIRE : [C] [A] C/ [D] [U], [Z] [S] [K], [V] [X], S.A.R.L. SARL BERNAUD ZINGUERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Décembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/03103

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/03103

    N° de Minute : N° RG 25/03103 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZOA COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fami

    Lire la décision → Vérifier la source 6946121275782d5f06ddc960
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00750

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/00750

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00750 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7HX AFFAIRE : Société MRL IMMO C/ [U] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eb2e75782d5f06d78a72
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00559

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/00559

    MINUTE N° RG : N° RG 25/00559 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4EQ AFFAIRE : [F] [Z], [M] [K], [U] [J] C/ [R] [T], [D] [T], [C] [T], [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Décembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c18d75782d5f06d074f3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01040

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 24/01040

    N° de Minute : N° RG 24/01040 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFNV COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fami

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c18675782d5f06d073fd
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00823

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/00823

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00823 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAUG AFFAIRE : S.A.S. LA SOCIETE STOW SEZANNE, S.A.S. LA SOCIETE STOW [Localité 11] C/ S.A.S. LA SOCIETE [D] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945806c75782d5f06c38205
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00487

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/00487

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00487 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2TG AFFAIRE : S.C.I. LA RINADIERE C/ S.A.S. SOFIDRIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6945794375782d5f06c1c503
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/03405

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/03405

    N° de Minute : N° RG 25/03405 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2MM COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69456cd175782d5f06bf60ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00649

    TJ 42218, 17 déc. 2025, RG 25/00649

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00649 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4DF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6979bab4cdc6046d47f30161

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1