Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01330
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/01330
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01330 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFU5 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2025 Date de saisine : 06 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01330
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01330
Du 05 décembre 2025 82C SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01330 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2X2V [T] [E] épouse [M], [Z] [M] C/ [I] [L] - Expéditions délivrées à Me Blandine FILLATRE - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Ad
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ca other ca_metz n° 25/01330
CA Metz, 5 déc. 2025, RG 25/01330
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 25/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01330
TJ 10387, 1 déc. 2025, RG 25/01330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01330 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHZ5 Nac :53B Minute: Jugement du : 01 décembre 2025 Madame [H] [J] épouse [K] c/ Monsieur [G] [I] DEMANDERESSE Madame [H] [J] épouse [K] [Adress
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ca other ca_nimes n° 25/01330
CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 25/01330
Ordonnance n°1247 N° RG 25/01330 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYWH Recours c/ déci TJ [Localité 2] 22 novembre 2025 LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [B] [V] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01330
TJ 57631, 17 nov. 2025, RG 25/01330
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01330 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ5J Minute n° 25/1361 ORDONNANCE du 17 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01330
TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01330
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me RICCI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE [O] [T] c/ [F] [U], [B] [U], S.D.C. FONTMERLE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01330 N
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ca other ca_toulouse n° 25/01330
CA Toulouse, 21 oct. 2025, RG 25/01330
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1337 N° RG 25/01330 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGXE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 octobre à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01330
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01330
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/01330 N° Portalis DBX4-W-B7J-UBQB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Z] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01330
TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 25/01330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01330 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SHX N° de minute : Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 5] c/ [M] [I] DEMANDERESSE Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 5] [Adresse 2] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01330
TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/01330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01330 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z45D SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : M. [M] [R] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Jérôme RETORE,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01330
TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/01330
- N° RG 25/01330 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED2I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01330 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED2I - M. [D] [N] Ordonnance du 24 septembre 2025 Minute n° 25/718 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 25/01330
TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 25/01330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/01330 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KBE Jugement du 16 septembre 2025 Révocation d’ordonnance de clôture Notifié le : Expédition à : la SELEURL [M] DAMIEN - 2632 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01330
TJ 67482, 15 sept. 2025, RG 25/01330
Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01330 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01330
TJ 60057, 29 août 2025, RG 25/01330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01330 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSRK Minute : 816/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt neuf Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01330
TJ 06088, 27 août 2025, RG 25/01330
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS ( CEGC) c/ [C] [J] N°25/ Du 27 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01330 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QK4L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01330
TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/01330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01330 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JDS Minute : 25/00016 Société ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01330
TJ 31555, 19 août 2025, RG 25/01330
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01330 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULZL Le 19 Août 2025 Nous, Grégory SINGER, Juge, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01330
TJ 31555, 14 août 2025, RG 25/01330
N° RG 25/01330 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJUD MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01330 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJUD NAC: 70E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2025 DEMANDERESSE E.U.R.L. MDS LARDEN
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ca other ca_douai n° 25/01330
CA Douai, 30 juill. 2025, RG 25/01330
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01330 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKEU N° de Minute : 1341 Ordonnance du mercredi 30 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me M
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