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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00302

    TJ 64102, 16 déc. 2025, RG 25/00302

    N° minute : 25/00512 N° RG 25/00302 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FX54 du 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me MOURLAAS Copies à Me MOUTON, Me FROGET, service des expertises le 16 DECEMBRE 2025 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 16 Décembre 2025 a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c94375782d5f06005a97
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00302

    TJ 17300, 16 déc. 2025, RG 25/00302

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Christophe BELLIOT 43 - Me Sandrine BRUNET 125 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00601 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d83f75782d5f06d41185
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00302

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00302

    DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PACA C/ [D] [F] __________________ N° RG 25/00302 N° Portalis DB26-W-B7J-IPCX JB/OC Minute n°25/00511 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69483df475782d5f062b3cf2
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00302

    CA Bordeaux, 15 déc. 2025, RG 25/00302

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00302 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPWT ORDONNANCE Le QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d

    Lire la décision → Vérifier la source 6941a8bac69a34cd207ab9fd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00302

    TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00302

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00302 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLYP Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69806e7acdc6046d479c02ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00302

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 25/00302

    JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXUF AFFAIRE : [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 10] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e31e75782d5f06d61653
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00302

    TJ 95500, 10 déc. 2025, RG 25/00302

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00302 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQQZ MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 14] A [Localité 10] c/ [E] [H] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle HUGONIE COUR D’APPEL DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b08ccdc6046d472f0195
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00302

    CA Aix Provence, 10 déc. 2025, RG 25/00302

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 décembre 2025 N° 2025/548 Rôle N° RG 25/00302 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5DV S.C.I. [B] [L] C/ S.C.P. BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-didier KISSAMBOU M'B

    Lire la décision → Vérifier la source 693abd943e607b3c21191b98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00302

    TJ 21231, 4 déc. 2025, RG 25/00302

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00302 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I27K JUGEMENT N° 25/600 JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9226acdc6046d47903cc2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00302

    TJ 98735, 4 déc. 2025, RG 25/00302

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 2] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00302 N° Portalis DB36-W-B7J-DJIB AUDIENCE DU : 04 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président d

    Lire la décision → Vérifier la source 69838397cdc6046d47e8acf6
  • tj Expertise tj30189 n° 25/00302

    TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° Minute : JAF1 2025/141 Prononcé en Audience Publique Le 03 Décembre 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Ministère Public Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat demandeur ☐ avocat défendeur CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 1 N° de RÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69743977cdc6046d47816650
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00302

    TJ 74010, 3 déc. 2025, RG 25/00302

    Expéditions le : Minute n° 25/00263 Grosse : ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F47J TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b75375782d5f06fd1ac7
  • tj Désigne un mandataire ad hoc tj94028 n° 25/00302

    TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 25/00302

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00302 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXLH CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [X] [K], [C] [K] C/ [Y] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9e85cdc6046d4725e682
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00302

    TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 25/00302

    MINUTE N° : 25/177 DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4L AFFAIRE : [T] C/ AXA FRANCE et CPAM DU GARD DÉBATS : 09 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT NOVEMBRE DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae926cdc6046d470d93e8
  • ca other ca_angers n° 25/00302

    CA Angers, 20 nov. 2025, RG 25/00302

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPSP AFFAIRE : [E] C/ S.A.S. LES NOBLES FOUEES ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'App

    Lire la décision → Vérifier la source 6926de6c77bf00d0f5ee6705
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00302

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 19 Novembre 2025 N° RG 25/00302 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZOG Minute n° : 25/303 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3a75cdc6046d471742e1
  • ca other ca_pau n° 25/00302

    CA Pau, 17 nov. 2025, RG 25/00302

    PhD/PM Numéro 25/3127 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCRK Nature affaire : Action en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4d388b6588a4f898e440
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00302

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBJI N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [O] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Laurence IMBERT de la SELARL IMBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MELUN Madame [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a13ccdc6046d47080d60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00302

    TJ 2b033, 5 nov. 2025, RG 25/00302

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMXU NATURE DE L’AFFAIRE : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BA

    Lire la décision → Vérifier la source 698576d2cdc6046d4722ef9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00302

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00302

    MINUTE N°25/02949 DOSSIER N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6HH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d00b21f8a20b9100066c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1