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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 37 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00115

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 24/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00783 N° RG 24/00115 N° Portalis DB2G-W-B7I-ISEN République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 décembre 202

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76351 n° 24/00115

    TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 24/00115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/433 JUGEMENT AU NOM DU PE

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  • ca other ca_caen n° 24/00115

    CA Caen, 16 oct. 2025, RG 24/00115

    AFFAIRE : N° RG 24/00115 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLAF  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lisieux en date du 20 Décembre 2023 RG n° 22/00061 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 OCTOBRE 20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00115

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 24/00115

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXIZ Jugement du 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132e588dcb0e97e8f9975
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00115

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 24/00115

    Pôle social - N° RG 24/00115 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2S2 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

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  • tj Renvoi à une autre audience tj92050 n° 24/00115

    TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 24/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRU7 AFFAIRE S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS Représentée par Me [V] [G], es qualité du de liquidateur judiciaire de la société ANSA, L’Entreprise FONDS COMMUN DE TITRIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed55a60da7cb996dca3739
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00115

    TJ 26362, 16 sept. 2025, RG 24/00115

    N° RG 24/00115 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H747 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 17/09/2025 à : - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, - Me Cleo DELON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mo

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00115

    TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 24/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00115 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ5H 88E Objet du recours : Contestation refus de prise en charge transports en avion Domicile / [1] pour hospitalisation - NIR : [Numéro identifiant 1] - CMRA du 07/11/2023 - Rejet exp

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj74281 n° 24/00115

    TJ 74281, 29 août 2025, RG 24/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Août 2025- N° 25/00088 N° Rôle : N° RG 24/00115 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FB2K COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bcfde0ebe408da9e257
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00115

    TJ 74281, 26 août 2025, RG 24/00115

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00337 N° RG 24/00115 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5HW Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 15 Avril 2025 Prononcé : le 26 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c5fde0ebe408da9f4e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00115

    TJ 02691, 6 août 2025, RG 24/00115

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00115 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3WM AFFAIRE : [T] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e08f68e27f214e7e2d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00115

    TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 24/00115

    48B 0A MINUTE : 25/00116 N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSE3 BDF 000324008931 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6891253d7f819a118aa33557
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00115

    TJ 62119, 11 juill. 2025, RG 24/00115

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00115 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFGE AFFAIRE : [H] [V] / [S] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel, LE GREFFIER lors

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbaf0d284ccae5aa49456
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00115

    TJ 51454, 11 juill. 2025, RG 24/00115

    88L MINUTE N° 25/315 11 Juillet 2025 SA [10] C/ [12] N° RG 24/00115 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZB2 CCC délivrées le : à : - SA [10] - Me Cédric PUTANIER FE délivrée le : à : - [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 15] [Localité 4] Jugement rendu par mise à dispo

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  • ca other ca_grenoble n° 24/00115

    CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/00115

    C3 N° RG 24/00115 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCPP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la [12] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efb357f38d6b27c27705
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 24/00115

    TJ 57672, 8 juill. 2025, RG 24/00115

    N° minute : 2025/156 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 24/00115 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYLI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [E] [FC], demeurant 2 rue de Martaizé - 57840

    Lire la décision → Vérifier la source 687172d9d395d6ba9f2aa345
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00115

    TJ 84007, 7 juill. 2025, RG 24/00115

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J57G Minute N° : 25/00429 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à : Madame [S] [J] Le : DEMANDEUR Madame [S] [Y] épouse [J] née l

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  • ca other ca_montpellier n° 24/00115

    CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/00115

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCTG Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 686767087c03803a32c272ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00115

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 24/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 1er Juillet 2025 N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZFA 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Stéphanie CITRAY, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN,

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  • ca other ca_douai n° 24/00115

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00115

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 816/25 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJHJ PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00389 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689acc888a5703d75a66860b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1