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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2538 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/02404

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 25/02404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02404 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBHS / Affaire : [Y] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [E] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69785cbbcdc6046d47d5deaa
  • tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 24/05044

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/05044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 18 décembre 2025 MINUTE N° : 25/822 AMP/BB N° RG 24/05044 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2NK 72A Demande en paiement des charges ou des contributions 2D Demande de réinscription après retrait du rôle AFFAIRE : le syndicat des coproprié

    Lire la décision → Vérifier la source 6977152ecdc6046d47bc9902
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/01143

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01143 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKMK / Affaire : [V] / [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [V] é

    Lire la décision → Vérifier la source 697665e8cdc6046d47b1ec96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00519

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 22/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 AL/MB N° RG 22/00519 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LO2X S.A.S. AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me SAUNIER Meggane - CPAM RED Expédition certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 69732327cdc6046d47645ee0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00673

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 23/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 AL/MB N° RG 23/00673 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MCMU URSSAF NORMANDIE C/ [J] [G] Expédition exécutoire délivrée le à - URSSAF NORMANDIE - Me BENARD Laëtitia Expédition certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 696555c4cdc6046d47109eb5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/04684

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/04684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04684 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MX2H / GG Affaire : [Y] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 69474cc375782d5f06153bb0
  • tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 24/03441

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/03441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 18 décembre 2025 MINUTE N° : 25/820 AMP/BB N° RG 24/03441 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRTC 65A Demande en réparation des dommages causés par un mineur ou un majeur, formée contre les parents ou la personne contrôlant son mode de vie ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e86375782d5f0605ae7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00074

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 25/00074

    MINUTE N°25/03554 DOSSIER N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAAL DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 18

    Lire la décision → Vérifier la source 694695cc75782d5f06f70973
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00205

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 25/00205

    MINUTE N°25/03556 DOSSIER N° RG 25/00205 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NI5X DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 18

    Lire la décision → Vérifier la source 694630e775782d5f06e4b264
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/02373

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/02373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02373 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRDX / Affaire : [K] / [S] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [K] é

    Lire la décision → Vérifier la source 69460e5b75782d5f06dd2d5a
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/03840

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/03840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03840 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVN7 / GG Affaire : [G] [C] / [U] [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f95f75782d5f06d9d00a
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj76540 n° 25/03286

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 25/03286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 18 décembre 2025 MINUTE N° : 25/823 AMP/BB N° RG 25/03286 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NI63 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice 2E Demande de réinscription après radiation ou caducité

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ded875782d5f06d56468
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/01390

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/01390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01390 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MM7J / Affaire : [S] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K], [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d4f275782d5f06d38640
  • tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 24/04044

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/04044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 18 décembre 2025 MINUTE N° : 25/821 AMP/BB N° RG 24/04044 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWAQ 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d48675782d5f06d37571
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/02252

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 25/02252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02252 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NA3C / Affaire : [C] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S], [T

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cbf375782d5f06d22033
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00164

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 25/00164

    MINUTE N°25/03555 DOSSIER N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGJM DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b39575782d5f06ce2b4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00213

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection Service Surendettement et Rétablissement Personnel 22 rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Minute n°3579 N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJRK DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 18 DECEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de p

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b34675782d5f06ce1f24
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/02424

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/02424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02424 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOY3 / Affaire : [H] / [B] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [H] é

    Lire la décision → Vérifier la source 69456e1f75782d5f06bf9dd0
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj76540 n° 25/03033

    TJ 76540, 17 déc. 2025, RG 25/03033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 17 décembre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 25/03033 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NH6X 5AG Baux d’habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêt

    Lire la décision → Vérifier la source 69817f77cdc6046d47b4890e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02301

    TJ 76540, 17 déc. 2025, RG 25/02301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 17 décembre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 25/02301 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NERR 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 1B Opposition à injonction de payer - procédure nat

    Lire la décision → Vérifier la source 697f97f1cdc6046d478ba3f8

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