Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/02404
TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 25/02404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02404 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBHS / Affaire : [Y] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [E] [Y]
-
tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 24/05044
TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/05044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 18 décembre 2025 MINUTE N° : 25/822 AMP/BB N° RG 24/05044 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2NK 72A Demande en paiement des charges ou des contributions 2D Demande de réinscription après retrait du rôle AFFAIRE : le syndicat des coproprié
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/01143
TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01143 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKMK / Affaire : [V] / [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [V] é
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00519
TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 22/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 AL/MB N° RG 22/00519 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LO2X S.A.S. AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me SAUNIER Meggane - CPAM RED Expédition certifiée con
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00673
TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 23/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 AL/MB N° RG 23/00673 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MCMU URSSAF NORMANDIE C/ [J] [G] Expédition exécutoire délivrée le à - URSSAF NORMANDIE - Me BENARD Laëtitia Expédition certifiée conforme délivrée
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/04684
TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/04684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04684 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MX2H / GG Affaire : [Y] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D],
-
tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 24/03441
TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/03441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 18 décembre 2025 MINUTE N° : 25/820 AMP/BB N° RG 24/03441 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRTC 65A Demande en réparation des dommages causés par un mineur ou un majeur, formée contre les parents ou la personne contrôlant son mode de vie ou
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00074
TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 25/00074
MINUTE N°25/03554 DOSSIER N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAAL DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 18
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00205
TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 25/00205
MINUTE N°25/03556 DOSSIER N° RG 25/00205 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NI5X DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 18
-
tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/02373
TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/02373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02373 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRDX / Affaire : [K] / [S] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [K] é
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/03840
TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/03840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03840 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVN7 / GG Affaire : [G] [C] / [U] [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame
-
tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj76540 n° 25/03286
TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 25/03286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 18 décembre 2025 MINUTE N° : 25/823 AMP/BB N° RG 25/03286 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NI63 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice 2E Demande de réinscription après radiation ou caducité
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/01390
TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01390 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MM7J / Affaire : [S] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K], [T],
-
tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 24/04044
TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/04044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 18 décembre 2025 MINUTE N° : 25/821 AMP/BB N° RG 24/04044 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWAQ 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre l
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/02252
TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 25/02252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02252 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NA3C / Affaire : [C] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S], [T
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00164
TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 25/00164
MINUTE N°25/03555 DOSSIER N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGJM DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 18
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00213
TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 25/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection Service Surendettement et Rétablissement Personnel 22 rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Minute n°3579 N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJRK DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 18 DECEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de p
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/02424
TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/02424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02424 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOY3 / Affaire : [H] / [B] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [H] é
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj76540 n° 25/03033
TJ 76540, 17 déc. 2025, RG 25/03033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 17 décembre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 25/03033 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NH6X 5AG Baux d’habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêt
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02301
TJ 76540, 17 déc. 2025, RG 25/02301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 17 décembre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 25/02301 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NERR 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 1B Opposition à injonction de payer - procédure nat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles