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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00077

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/00077

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00077 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTXW MINUTE n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Sous la présidence de La

    Lire la décision → Vérifier la source 6978d990cdc6046d47e0c102
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00077

    TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 25/00077

    Expéditions le : Minute n° 25/298 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00077 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZ2I TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nelly MACHAD

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a49475782d5f06cbb796
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj26362 n° 25/00077

    TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 25/00077

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVX7 N° minute : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697fa3a8cdc6046d478eb7da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00077

    TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 8] (Site Coubertin) N° RG 25/00077 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZL5 JUGEMENT du 15 Décembre 2025 Minute n° 25/01093 [H] [S], [R] [T] C/ [Z] [F] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Sébastien HAMON Copie conforme Me Mickaël POISON Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f54675782d5f06d9278f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00077

    TJ 67482, 12 déc. 2025, RG 25/00077

    N° RG 25/00077 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJAU PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00886 N° RG 25/00077 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJAU Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [6] [13] - avocats par Case palais Me Natalia ICHIM CCC Me Luc STROHL CCC + FE Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6945da1f75782d5f06d48af2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00077

    TJ 38544, 11 déc. 2025, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 7] [Localité 15] TEL : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00077 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPWP JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 11 Décembre 2025, Sous la présidence de Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b9c8cdc6046d472b5dac
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj06069 n° 25/00077

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00077

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de v

    Lire la décision → Vérifier la source 694f090875782d5f06c90a2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00077

    TJ 38544, 9 déc. 2025, RG 25/00077

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNH3 NATURE AFFAIRE : 89B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] [G] C/ S.A. [1] CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac68adcdc6046d47dcb202
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00077

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00077

    MINUTE N°25/03391 DOSSIER N° RG 25/00077 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NM27 ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a00775782d5f06f8ddba
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00077

    TJ 36044, 5 déc. 2025, RG 25/00077

    N° RG 25/00077 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D57N / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 25/00077 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D57N Minute n° 25/0505 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69862eb8cdc6046d473c3bf3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00077

    TJ 57672, 2 déc. 2025, RG 25/00077

    N° minute :2025/264 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4CU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [J] [K], demeurant 20 rue des Sources - 57940 VOLS

    Lire la décision → Vérifier la source 69463fcc75782d5f06e7cde4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00077

    TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMNC MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [V] [E], [R] [E] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie VAN HEULE COUR D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cd2975782d5f06011bca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00077

    TJ 19031, 27 nov. 2025, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 --------- N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4D3 NATAF : Demande d’exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur (30G) MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e1de75782d5f06d5e164
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00077

    TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/00077

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 6] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 9] ______________________ [Localité 14] N° RG 25/00077 N° Portalis DB2E-W-B7J-NV6F ______________________ MINUTE N° ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69781e14cdc6046d47d1a772
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00077

    TJ 80021, 25 nov. 2025, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 18] [Localité 8] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00077 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILYP Jugement du 25 Novembre 2025 Minute n° Société [15] C/ [J] [F] [R], [9], Société [11] ([21]), Société [13], Société [20],[29] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6945903975782d5f06c713bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00077

    TJ 54099, 24 nov. 2025, RG 25/00077

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQGG MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [Localité 2] LOCAL RCS de BRIEY : 921191185 représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee4b4cdc6046d477c7163
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00077

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 25/00077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00225 Affaire : N° RG 25/00077 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFYL Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2611ccdc6046d4701e640
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00077

    TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00077 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETIQ Minute : Jugement du : 21 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 697beca3cdc6046d472df160
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 25/00077

    TJ 35238, 17 nov. 2025, RG 25/00077

    RE F E R E N° Du 17 Novembre 2025 N° RG 25/00077 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMS5 54C c par le RPVA le à Me Emmanuel GILET, Me Philippe GUILLOTIN, Me Hélène LAUDIC-BARON - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Emmanuel GILET, Me Philippe GUILLOTIN, Me Hélè

    Lire la décision → Vérifier la source 691d91d202bad2f30af5aba0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00077

    TJ 62160, 13 nov. 2025, RG 25/00077

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C7F JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [V] [R] [E] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1