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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2433 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00280

    TJ 30007, 18 déc. 2025, RG 25/00280

    MINUTE N° : 25/203 DU : 18 décembre 2025 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWWX AFFAIRE : [E] C/ S.A.R.L. LE LABO DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 695c108875782d5f06e3e59a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00741

    TJ 30007, 18 déc. 2025, RG 25/00741

    MINUTE N° : 25/47 DU : 18 décembre 2025 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00741 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV4D / JEX MOBILIER AFFAIRE : [H] [J] / [S] [N] DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69499d8475782d5f0647d968
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01461

    TJ 30007, 18 déc. 2025, RG 25/01461

    MINUTE N° : 25/50 DU : 18 décembre 2025 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01461 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXPI / JEX MOBILIER AFFAIRE : [W] [L] C/ LOGIS CEVENOLS DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69499d7a75782d5f0647d8c1
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 25/00028

    TJ 30007, 18 déc. 2025, RG 25/00028

    MINUTE N° : 25/171 DU : 18 décembre 2025 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CT7M / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.C.I. DE RIBES C/ [E] DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈ

    Lire la décision → Vérifier la source 69499d2e75782d5f0647d359
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00397

    TJ 30007, 18 déc. 2025, RG 25/00397

    MINUTE N° : 25/210 DU : 18 décembre 2025 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00397 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXJB AFFAIRE : [U] C/ [S] DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a71775782d5f061ea66e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj30007 n° 25/00315

    TJ 30007, 18 déc. 2025, RG 25/00315

    MINUTE N° : 25/206 DU : 18 décembre 2025 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00315 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXHI AFFAIRE : [C] C/ S.A. CNP ASSURANCES DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d29475782d5f06020220
  • tj Envoi en médiation tj30007 n° 25/00241

    TJ 30007, 18 déc. 2025, RG 25/00241

    MINUTE N° : 25/201 DU : 18 décembre 2025 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWEH AFFAIRE : S.A.R.L. SUD CHARPENTES C/ [K] DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69469ca475782d5f06f84df9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj30007 n° 25/00333

    TJ 30007, 18 déc. 2025, RG 25/00333

    MINUTE N° : 25/208 DU : 18 décembre 2025 DECISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXM4 AFFAIRE : [R] C/ S.A. CNP ASSURANCES DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 69468c2775782d5f06f541a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00321

    TJ 30007, 18 déc. 2025, RG 25/00321

    MINUTE N° : 25/207 DU : 18 décembre 2025 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXAC AFFAIRE : [C] C/ [J] DÉBATS : 04 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946879d75782d5f06f47cef
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00300

    TJ 30007, 18 déc. 2025, RG 25/00300

    MINUTE N° : 25/205 DU : 18 décembre 2025 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4Y AFFAIRE : [F] [E] C/ [F] [M] DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aa5875782d5f06cca7e5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 25/00126

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00126

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CTQI / JAF AFFAIRE : [H] / [K] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a0cfcdc6046d47ed6b25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00371

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00371 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXWL ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 8] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 698396d8cdc6046d47ec9578
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00377

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00377 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXX4 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. DL HOME [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 69807901cdc6046d479cdbb3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01786

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 24/01786

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01786 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTGW / JAF AFFAIRE : [V] / [M] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent ED

    Lire la décision → Vérifier la source 698026e5cdc6046d4796e6ee
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 25/00419

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00419

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUIN / JAF AFFAIRE : [Z] / [L] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent ED

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4caacdc6046d4756381b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00269

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00269 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW2Z ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. [Z] Monsieur [N] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb97bcdc6046d472a3837
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00370

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00370 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXWJ ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 7] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 697baf35cdc6046d472977d0
  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 22/01258

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 22/01258

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01258 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CJWB / JAF AFFAIRE : [F]-[P] / [I] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 69786573cdc6046d47d66bc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00266

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW2W ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H], [B] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69755d4ccdc6046d479c86ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00374

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00374 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXWO ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. 3F OCCITANIE venant

    Lire la décision → Vérifier la source 69753311cdc6046d4799d723

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1