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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00017 Tout effacer
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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 25/00017

    TJ 22278, 18 déc. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 18 Décembre 2025 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZVG N° MINUTE 124/2025 PROCÉDURE : Contestation de la décision imposant un rétablissement personnel sans liquidation ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6976dd7acdc6046d47b8fe74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00017

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 25/00017

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 16] N° RG 25/00017 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LHU ETAT - DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, AMENAGEMENT ET LOGEMENT PROVENCE ALPES COTE D’AZUR C/ PROPRIETAIRE REEL INCONNU LE 17 DECEMBRE 2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 694785a475782d5f061b8431
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00017

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUBH ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [F], [L] [I] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 694574b475782d5f06c0e9e2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj58194 n° 25/00017

    TJ 58194, 16 déc. 2025, RG 25/00017

    COUR D’APPEL DE BOURGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLCE JUGEMENT RENDU LE 16 DECEMBRE 2025 Par Paolo GIAMBIASI, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.Assisté de Frédéric OLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6986404ccdc6046d47452cf8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00017

    TJ 33243, 15 déc. 2025, RG 25/00017

    JUGEMENT DU : 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DOCW AFFAIRE : [N] [C] C/ [M] [I] [D], [S] [Z] [U] épouse [D] Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me BREDIN Me GUITER copie certifiée conforme délivrée le à Me BREDIN Me GUITE

    Lire la décision → Vérifier la source 695458e175782d5f064ad46a
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97416 n° 25/00017

    TJ 97416, 12 déc. 2025, RG 25/00017

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00017 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGII JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 12 Décembre 2025 A l’audience publique de saisies immo

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00017

    TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 25/00017

    Notification le : 1 CCC aux parties ( LRAR) 1CCC Me BOULANGER R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Décembre deux mil vingt

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  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 25/00017

    TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2SM N° Minute : AFFAIRE : [I] [M] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [I] [M] et à [7] Le Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 697a9b8acdc6046d47091c67
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj27229 n° 25/00017

    TJ 27229, 1 déc. 2025, RG 25/00017

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBFS JUGEMENT DU LUNDI 01 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213

    Lire la décision → Vérifier la source 6994df4ecdc6046d47bd5238
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00017

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 25/00017 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z4PC 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Sophie PASTURAUD Rendue le PREMIER DECEMBRE DEUX MIL VINGT CI

    Lire la décision → Vérifier la source 69758e08cdc6046d479f3f9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00017

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMIB MINUTE N° : Société ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [M] [D], [R] [U] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6974df9fcdc6046d47900a28
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00017

    TJ 95500, 24 nov. 2025, RG 25/00017

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSVS MINUTE N° : 25/01918 E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [C] [U] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Localité 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6976bdcbcdc6046d47b73c19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00017

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00017 -

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4d42cdc6046d47191a7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00017

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00017

    N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHHR DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : [L] [B] C/ CAF DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 697aecd8cdc6046d470e6f27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00017

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00017 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WVD N° MINUTE : 10/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 novembre 2025 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 697f100acdc6046d477f5863
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00017

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00017 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV7C MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 697a4558cdc6046d4700ef49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00017

    TJ 61001, 14 nov. 2025, RG 25/00017

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - [Adresse 1] - 61009 [Adresse 4] Minute n°25/00239 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV6V Objet du recours : Contestation

    Lire la décision → Vérifier la source 697becd5cdc6046d472df508
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00017

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00294 Nature : 89A N° RG 25/00017 N° Portalis DBWV-W-B7J-FEBT [P] [U] c/ [11] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 69458b8475782d5f06c640c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00017

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00017 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDYS MINUTE : /2025 ORDONNANCE Du : 13 Novembre 2025 réputée contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [Z] [W] DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f0f9cdc6046d47929a86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00017

    TJ 38544, 7 nov. 2025, RG 25/00017

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DMQQ NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COFICA BAIL C/ [R] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CO

    Lire la décision → Vérifier la source 697aeaf7cdc6046d470e528f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1