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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00432

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00432

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3SU PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 697bab36cdc6046d472922eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00432

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 25/00432

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00432 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM67 Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER : KLESIA AGIRC-ARRCO, Institutio

    Lire la décision → Vérifier la source 6946457a75782d5f06e8cebb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00432

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00432

    N° RG 25/00432 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBEN / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00432 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBEN Minute n° 25/00519 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69861cf3cdc6046d4738a1e0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00432

    TJ 35238, 12 déc. 2025, RG 25/00432

    RE F E R E N° Du 12 Décembre 2025 N° RG 25/00432 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTQS 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Christophe DAVID, Me Aurane GERNIGON, Me Xavier MASSIP, Me Eric [Localité 10] - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 69467f2375782d5f06f305b5
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00432

    TJ 68224, 11 déc. 2025, RG 25/00432

    N° RG 25/00432 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG3O Madame [V] [T] [H] /c Monsieur [N] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00432 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG3O Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c01375782d5f06d03997
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00432

    TJ 21231, 10 déc. 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : GROUPAMA GRAND EST c/ S.A.S.U. CNH INDUSTRIAL S.A.S. OUVRARD 52 NODIMAT GRANDAY N° RG 25/00432 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4FO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95498cdc6046d4794defa
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 25/00432

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00432

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF4V Minute N° : 25/00569 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6980086ecdc6046d47952e5b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00432

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00432

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00432 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LS5W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître [V] HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946326875782d5f06e4f321
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00432

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00432 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GE3L JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. CREATIS C/ [S] [X], [B] [M] N° MINUTE : JUGEMENT Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 697b53bbcdc6046d471a031e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00432

    TJ 53130, 1 déc. 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° jgt : 25/00174 N° RG 25/00432 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEMW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT RECTIFICATIF DU 01 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR(S) Madame [J] [E] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 4] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6955a60975782d5f0665ead6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00432

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00432

    5AA Minute N° N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYSF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0e09cdc6046d47fac782
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00432

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00432

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00432 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPL5 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0152cdc6046d4764428f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00432

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00432 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63QB N° MINUTE : 2025/10 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6948161a75782d5f0626de52
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj68224 n° 25/00432

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00432 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNSF MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 18 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [F] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b8b975782d5f06cf0088
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00432

    TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00432 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFMN N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [V] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocats au barreau D’ESSONNE DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a2aecdc6046d47084292
  • tj Réouverture des débats tj38544 n° 25/00432

    TJ 38544, 7 nov. 2025, RG 25/00432

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00432 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOZZ NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE RHONE ALPES C/ [X] [M], [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6947461b75782d5f061483fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00432

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00432

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNC5 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69147e134322238c089b8d0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00432

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00432

    MINUTE N°25/02956 DOSSIER N° RG 25/00432 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7E3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d010c1f8a20b910006bfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00432

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00432

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVA - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVA MINUTE N° : 25/00263 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2290195da062e04efa56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00432

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/00432

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00432 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 691c58968b6588a4f89a2ada

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1