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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00334

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/673 RG n° : N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPTR S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Y] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE Prise en la personne de son Directeur Général dom

    Lire la décision → Vérifier la source 69781220cdc6046d47d0ff2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00334

    TJ 17300, 16 déc. 2025, RG 25/00334

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marine ETESSE - Maître Maguy COMBEAU 23 - Maître Julie BENIGNO 30 - Maître Séverine MINAUD - Me Maxime THURET 125 - Me Michel TOURNOIS 118 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698054a7cdc6046d4799fc02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00334

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 25/00334 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJHG BDF N° : 000525001074 Nac : 48B JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 [S] [G] [W] C/ [6] expédition exécutoire délivrée le à expédition certif

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b1a275782d5f06cddeea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00334

    TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00334

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00334 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL4C Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 694836b275782d5f0629571b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00334

    TJ 02691, 10 déc. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 3] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00334 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6TD Le Copie + Copie exécutoire Me Le Gentil Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [P] [W] né le 20 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6946549b75782d5f06eb904c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00334

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00334

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00334 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD46 Minute N° : 25/00560 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CH

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00334

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/00334

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH5V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH5V DEMANDERESSE : [5] [Localité 11] [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69808704cdc6046d479dfbfe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00334

    TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 6] Références : N° RG 25/00334 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W7A MINUTE N°2025/653 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 [H] [U], [F] [Y] épouse [U] c/ [K] [C], [N] [C] Copie délivrée à Me Benjamin EQUIN Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 698077d4cdc6046d479cc5a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00334

    TJ 56121, 9 déc. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER DU 09 Décembre 2025 SUR ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56RD Minute n° Copie exécutoire le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6979fe25cdc6046d47f91505
  • tj Expertise tj63113 n° 25/00334

    TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 25/00334

    Jugement du 02/12/2025 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDD7 MINUTE N°25/ 189 S.A.S. [12] c./ [10] Copies : Dossier S.A.S. [12] [10] SELARL [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ,

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1d9bcdc6046d4713fb12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00334

    TJ 21231, 28 nov. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 6] Minute n° Références : N° RG 25/00334 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3NU M. [Y] [V] Mme [I] [S] C/ M. [O] [X] [R] [F] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Novembre 2025 DEMANDEURS :

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  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 25/00334

    TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/00334

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPÉTENCE N° RG 25/00334 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH5O du 27 Novembre 2025 N° de minute 25/01641 affaire : [W] [C] c/ [J] [G] Expédition délivrée à Me Céline ALINOT Me Valérie SADOUSTY Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8f15cdc6046d477733a7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00334

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00334

    N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY5F MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Sarl ANP PROMOTION, sise [Adresse 1] Représentée par Maître Nicolas MALLEBRERA de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697cc91fcdc6046d4745f21b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00334

    TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 3] [Adresse 21] [Localité 12] N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4XX N° minute : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur : M. [M] [D] PROCEDURE DE SURENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 694767ca75782d5f0617d34f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00334

    TJ 02691, 27 nov. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 5] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00334 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5EH Le Copie + Copie exécutoire Me SONCIN Copie + Copie exécutoire Me AKTAN JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [D] [F] née le 29 Juin 1985 à [Localité 4] demeurant [Adr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00334

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 27 Novembre 2025 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3R5 [Z] [L] épouse [T], [P] [T] c/ Société JB AUTO SERVICES 53, [W] [F] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Madame [Z] [L] épouse [T] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b68975782d5f06cea45b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00334

    TJ 44109, 21 nov. 2025, RG 25/00334

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 21 novembre 2025 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZIK Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Dragan

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00334

    TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 25/00334

    COUR D’APPEL DE [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2025 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY5I DEMANDERESSE : Madame [N] [J] [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/4684 du

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00334

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/00334

    N° RG 25/00334 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMQI PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00787 N° RG 25/00334 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMQI Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [E] [U] [M] S.A.S. [12] [10] - avocats ([M]) Me Pierre DULMET [M] Case Palais Me Xavier LAGRENADE [M] + FE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f58775782d5f06d93253
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00334

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00334

    N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIB LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1