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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00380

    TJ 97416, 3 déc. 2025, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] DE [Localité 17] MINUTE N° DU : 03 Décembre 2025 N° RG 25/00380 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJMK NAC : 28Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 [I] [X], [L] [S] [X], [M] [T] [F] [D] [X] C/ [E] [P] [W] DEMANDERESSE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6946277475782d5f06e12cef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00380

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00380

    5AA Minute N° N° RG 25/00380 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00380

    TJ 27229, 26 nov. 2025, RG 25/00380

    N° RG 25/00380 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II5J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [W] [L] né le 18 Octobre 1951 à [Localité 7] Profession : RETRAITE de nationalité Fran

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00380

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/00380

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00380 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZL Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00380 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZL Minute : 25/433 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HA

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00380

    TJ 01053, 25 nov. 2025, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00380 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDRQ Dans l’affaire entre : Madame [O] [U] épouse [R] née le 15 Juillet 1983 à [Localité 5] (34) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Solène THOMASSIN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c4f775782d5f06d102a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00380

    TJ 56121, 19 nov. 2025, RG 25/00380

    N° RG 25/00380 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53KI 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEU : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 5] représenté par Madame [M] , munie d'un pouvoir à : DEFENDEURS: Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 697f5d67cdc6046d4785562b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00380

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 13] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00380 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMOT MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 18 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. SCRAT don

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00380

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/00380

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00380 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LPI AFFAIRE : [U] [X], [B] [X] C/ S.A.S. MARCQ DES COMPAGNONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Gwendoline DELAFOY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69462a3875782d5f06e1a0d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00380

    TJ 44184, 18 nov. 2025, RG 25/00380

    18 Novembre 2025 N° RG 25/00380 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWFZ  Ord n° [C] [T] c/ S.A. ALLIANZ IARD Le : Exécutoire à : Me Lauréline ROUSSEAU Copies conformes à : la SELARL ARMEN Me Lauréline ROUSSEAU Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bb5875782d5f06cf6d1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00380

    TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 25/00380

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2025 N° RG 25/00380 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z46L DEMANDEUR : Monsieur [W] [I] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69813485cdc6046d47b02210
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00380

    TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTHC COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE (RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf13b1f8a20b910ff84a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00380

    TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00380 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICSV N° JUGEMENT : 25/ JUGEMENT DU 24 Octobre 2025 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 2] agissant par son syndic en exercice LA SARL JMB ETUDES dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69849f31cdc6046d470773bc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00380

    TJ 72181, 17 oct. 2025, RG 25/00380

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00380 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRVA AFFAIRE : [I] [Z] c/ [S] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Je

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ab0ae97b8c1829975385
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00380

    TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 25/00380

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE [I] COLMAR TRIBUNAL [I] PROXIMITE Minute N° 25/00180 [I] [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690130b32481d356bd2a1bfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00380

    TJ 55029, 9 oct. 2025, RG 25/00380

    JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3Z2 N° MINUTE : 25/91 AFFAIRE : [Y] [M] [V] C/ [S] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Y] [M] [V] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92898de0ebe408da9af0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00380

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00380 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB7O S.A. LOGE GBM [K] [T] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Me ROBERT - Mme [T] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) S.A. LOGE GBM, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba03ea43407b91302e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00380

    TJ 56121, 2 oct. 2025, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00380 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56AK Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2f11cdc6046d479fd6fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00380

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00380 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NO2 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [7] [J] [R] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a527033cf481c39a41f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00380

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00380

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00380 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGZV MINUTE N° : 25/00223 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00380

    TJ 49007, 25 sept. 2025, RG 25/00380

    LE 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/380 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7WY N° de minute : 25/468 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1dd876d446c8f49f1d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1