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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00250

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] 13 Novembre 2025 RG n° N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IREK S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOGEFINANCEMENT C/ [M] [U] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR A

    Lire la décision → Vérifier la source 6954580575782d5f064ac5dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00250

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3E6 DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 694c6a1e75782d5f0683c335
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00250

    TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00250

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00250 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVXP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 694b03c575782d5f0664cec1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00250

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 25/00250 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHID NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2025 [E] [S] [U], [I] [X] [H] épouse [U] C/ S.A.S. MODULEO, S.E.L.A.R.L. HIROU, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. SA ERGO FRANCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69461e3f75782d5f06dfaf30
  • ca other ca_grenoble n° 25/00250

    CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 25/00250

    N° RG 25/00250 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRTR N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile secti

    Lire la décision → Vérifier la source 6942809761c46255e1765eb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00250

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00250

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2LQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [I] [B] C/ [U] [H] [M] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69750970cdc6046d47955f41
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00250

    TJ 98735, 10 déc. 2025, RG 25/00250

    Expéditions délivrées le à Me BAMBRIDGE-BABIN, Me DUMAS Copies exécutoires délivrées le   à Me BAMBRIDGE-BABIN, Me DUMAS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 10 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB36-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 697ccca7cdc6046d4746d122
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00250

    TJ 02691, 10 déc. 2025, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00250 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C562 Le copie + copie exécutoire à LGDR copie sous-préfecture de [Localité 9] JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b875acdc6046d47228761
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj68066 n° 25/00250

    TJ 68066, 10 déc. 2025, RG 25/00250

    N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTOU Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE -25- 0367 N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2F-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69468cd775782d5f06f565ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00250

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00250

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5WC AFFAIRE : [Z] [P], [U] [H] C/ S.A.S. SAS ATHENA RENOVATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [P] né le 08 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b9ab75782d5f06cf2866
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00250

    TJ 2b033, 4 déc. 2025, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLBC Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f1bcdc6046d4721f503
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00250

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/00250

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N°2025/698 Rôle N° RG 25/00250 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGJH Syndic. de copro. [Adresse 9] C/ S.C.I. [Adresse 10] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6933180372f940f4b6d3543c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00250

    TJ 21231, 28 nov. 2025, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 5] Minute n° Références : N° RG 25/00250 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZNB SA ICF SUD EST MEDITERRANEE C/ Mme [J] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A. I

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9317cdc6046d472425bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00250

    TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/00250

    MINUTE N° : 25/01081 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/00250 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort [C] [Y] ET : [U] [J] [G] [N] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER à Me DACHICOURT copie dossier TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 692f6c6915321910676ea140
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00250

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00250

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00250 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IW3B 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ff4c75782d5f06dac1d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00250

    TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 25/00250

    COUR D’APPEL DE [Localité 52] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2025 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZT3G N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVNG DEMANDEURS : Monsieur [DA] [CI] [Adresse 28] [Localité 33] Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 697d7a63cdc6046d4758c86d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 25/00250

    TJ 16015, 19 nov. 2025, RG 25/00250

    N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDAF Minute 25/ DU 19 NOVEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Sébastien GROLLEAU - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e22775782d5f06d5ed0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00250

    TJ 57672, 18 nov. 2025, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4QO Minute : 25/1040 JUGEMENT Du :18 Novembre 2025 [Z] [Y] épouse [U] C/ [P] [R] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b99a75782d5f0649bb0d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00250

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/00250

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KG4 AFFAIRE : [Z] [I], [X] [D] C/ Société d’assurance mutuelle à cotisations variables MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance MMA IARD SA, en qualité d’assureur de la Société BBS AVENIR,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ffd375782d5f060aa5d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00250

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00250

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZRU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 69464c7675782d5f06ea178e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1