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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/01543

    TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 25/01543

    Expéditions le : Minute n° 25/309 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01543 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6FZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6948123875782d5f06269598
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/01543

    TJ 06088, 12 déc. 2025, RG 25/01543

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - REOUVERTURE DES DEBATS N° RG 25/01543 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUW6 du 12 Décembre 2025 N° de minute affaire : Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE, sise [Adresse 11], Irlande. c/ S.A. ALLIANZ IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e4a175782d5f060521c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01543

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01543

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01543 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSVL AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 6] situé à [Localité 5] représenté par son syndic l'agence C/ Société DU PRAT Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac415cdc6046d470b7353
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01543

    TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 25/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Octobre 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Juillet 2025 N° RG 25/01543 - N° Portalis DBW3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fd77e08341cb497c200
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01543

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01543

    N° RG 25/01543 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMIB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01543 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMIB NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed70d70da7cb996dcbb30b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01543

    TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01543 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JH74 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [Z] [N] épouse [C] [U] [C] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452ae6a4025c174c51fa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01543

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/01543

    AUDIENCE DU 29 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/01543 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2ade0ebe408daa251a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01543

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/01543

    Min N° 25/00642 N° RG 25/01543 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5B2 Société HABITAT 77 C/ Mme [H] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI, av

    Lire la décision → Vérifier la source 688288095f09f7fee0f06c15
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01543

    TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 25/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01543 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGKM N° de Minute : 25/1450 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [J] [Z] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ae041388e7853ac0046
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01543

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me Alain DE ANGELIS Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 68827aad5f09f7fee0efd235
  • tj Réouverture des débats tj84007 n° 25/01543

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/01543

    Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 25/01543 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCSY 40 Minute N° 25/00104 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Michel DISDET JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f09a0965901b97dc4b89
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/01543

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 33077 Bordeaux Cedex 56B PPP Contentieux général N° RG 25/01543 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NXE CADUCITÉ DE L’IP S.A. TEMSYS C/ [U] [R] - Expéditions délivrées aux parties Le 23/06/2025 INJONCTI

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa30a00405eb741c34f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01543

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01543 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKVJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DU 8/10 COURS DE LA LIBERATI

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d62f58c06bf6013b75e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01543

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01543 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LT3 N° MINUTE : 2025/29 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43572b5e5e648cb095b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/01543

    TJ 31555, 20 mai 2025, RG 25/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01543 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDIR JUGEMENT RECTIFICATIF MINUTE N° B 25 DU : 26 Mai 2025 [Y] [C] C/ [F] [I] [R] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 683781cb7afb61838af1fb8b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01543

    TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/01543

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01543 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q652 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolment Article L. 3222-5-1

    Lire la décision → Vérifier la source 682e267100b52004363328fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01543

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 25/01543

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01543 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M3P ORDONNANCE DU 15 Mai 2025 A l’audience publique du 15 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68277e8ccc66e05104b59d80
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/01543

    TJ 06088, 30 avr. 2025, RG 25/01543

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. LE ROURET c/ [D] [H], [P] [H] N° 25/ Du 30 Avril 2025 Minute rectifiée : 24/831 4ème Chambre civile N° RG 25/01543 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNOF Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 68127ba1d554c55098ec6044
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01543

    TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/01543

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01543 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V6L Ordonnance du : 30 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Julien CASTELBOU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 681268e2d554c55098ec28f2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01543

    TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01543

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01543 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VQH ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5e44509cc68c18652e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1