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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00597

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/00597

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00597 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4UF AFFAIRE : [A] [N], [O] [K] épouse [N] C/ Société [Y] [W], S.A.R.L. VOGUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69474c9b75782d5f06153731
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00597

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00597

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00597 - N° Portalis DB22-W-B7J-THB5 JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946359875782d5f06e580dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00597

    TJ 49007, 11 déc. 2025, RG 25/00597

    LE 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/597 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDCF O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Dany BAREL, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f3b375782d5f06d8e5a6
  • ca other ca_dijon n° 25/00597

    CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 25/00597

    [B] [G] C/ S.A.S. [8] CCC délivrées le : 11/12/2025 à : Me MENDEL Me NAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 MINUTE N° N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6942ec971655f7b766bbf1a9
  • ca other ca_dijon n° 25/00597

    CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 25/00597

    [X] [C] C/ S.C.I. [S] S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. AJRS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 11 DECEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6941e265c69a34cd207dfc64
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00597

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00597

    MINUTE N°25/03276 DOSSIER N° RG 25/00597 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBB4 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. L

    Lire la décision → Vérifier la source 69478d6975782d5f061c5563
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00597

    TJ 81065, 25 nov. 2025, RG 25/00597

    N° Minute : 25/00072 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00597 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCB7 AFFAIRE : [B] [I] / Société SPL EAUX DE [Localité 3]-BURLATS Code NAC : 56Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945928c75782d5f06c76e03
  • ca other ca_versailles n° 25/00597

    CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/00597

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00597 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBHM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 691d850e02bad2f30af42788
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00597

    TJ 35238, 17 nov. 2025, RG 25/00597

    RE F E R E N° Du 17 Novembre 2025 N° RG 25/00597 N° Portalis DBYC-W-B7J-LVWX 63A c par le RPVA le à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Me Benoît BOMMELAER, Me Arnaud LE JOLLEC - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne BOIVIN-GOSS

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9c1702bad2f30af6fa6b
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00597

    TJ 38053, 10 nov. 2025, RG 25/00597

    Réf. : N° RG 25/00597 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL76 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 10 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6954345b75782d5f064834d3
  • ca other ca_paris n° 25/00597

    CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/00597

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 (n°597, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00597 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMF2X Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6914735f4322238c0899f9be
  • ca other ca_paris n° 25/00597

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/00597

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 (n° / 2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00597 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS62 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9128bb81cebe2e830d55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00597

    TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 25/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00597 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUTG COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf1dc1f8a20b910ff8dcc
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62041 n° 25/00597

    TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 8] N° RG 25/00597 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6IP N° minute : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : M. [R] [F] PROCEDURE DE SUREN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ee97e08341cb4979170
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00597

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 25/00597

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00597 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3GR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f152481d356bd2a0346
  • ca other ca_montpellier n° 25/00597

    CA Montpellier, 10 oct. 2025, RG 25/00597

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00597 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ5Y O R D O N N A N C E N° 2025 - 618 du 10 Octobre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7bd1cc27cf28f909616
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00597

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00597

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00597 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame GRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e979c03ea43407b912e240
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00597

    TJ 30189, 1 oct. 2025, RG 25/00597

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00597 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFBC Maître Frédéric CHOLLET de la SCP BRAUNSTEIN CHOLLET MAGNAN Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Christelle LEXTRAIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd6c6cdc6046d472c6caa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00597

    TJ 87085, 26 sept. 2025, RG 25/00597

    Minute N° 25/319 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00597 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPGS Ordonnance du 26 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac4d22713eb88c79531
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00597

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00597

    - N° RG 25/00597 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7QO Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00597 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7QO N° de minute : 25/00454 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 26-09-2025 à : Me Blandine ARENTS Me Emmanuelle JOLY +

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e7dcd22713eb88c8a96f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1