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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00259

    TJ 57463, 17 déc. 2025, RG 25/00259

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIUV Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement public [5] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Maître François BATTLE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6947712475782d5f0618c44c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00259

    TJ 84031, 17 déc. 2025, RG 25/00259

    ORDONNANCE DU : 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00259 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix sept décembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69475d4d75782d5f0616b658
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00259

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00259 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2HQ JUGEMENT N° 25/655 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a959fccdc6046d4795539b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/00259

    TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 25/00259

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXLT CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SDC du 7 bis rue pommier VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190 C/ [F] [W], [O] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 694741b675782d5f06140987
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00259

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00259 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBVB MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [C] [E] DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a62875782d5f06fa01a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00259

    TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JN3C MINUTE n° 25/257 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6946eef575782d5f06081b0d
  • tj Se déclare incompétent tj87085 n° 25/00259

    TJ 87085, 3 déc. 2025, RG 25/00259

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKJQ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f75275782d5f06d97a7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00259

    TJ 73065, 3 déc. 2025, RG 25/00259

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYSE Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHÔNE-ALPES TSA 61021

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e61775782d5f06d68fae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00259

    TJ 76351, 1 déc. 2025, RG 25/00259

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 1ER DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZXM NAC : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction DEMANDERESSE : Madame [L] [V] née le 14 Juillet 1998

    Lire la décision → Vérifier la source 69470fd275782d5f060d135e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00259

    TJ 16015, 26 nov. 2025, RG 25/00259

    N° RG 25/00259 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDRY Minute 25/ DU 26 NOVEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle NADAUD-MESNARD Me Christophe POUZIEUX - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b879dcdc6046d47229464
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00259

    TJ 13001, 25 nov. 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSQZ COMPOSITION : Madame Sophie LEYDIER, Première Vice-Présidente assistée de Madame GIRARDEAU Anaïs, greffier, lors de l’audience et de Madame Coralie

    Lire la décision → Vérifier la source 697a135bcdc6046d47fb779c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00259

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00259 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZX6 N° MINUTE : 15 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d9d0cdc6046d47f5cf7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00259

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQKQ MINUTE N° : S.D.C. [Adresse 12] [D] [Localité 10], [Adresse 3] c/ [E] [C] [Y] [B] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [E] [C] [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69457b2975782d5f06c2950c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 25/00259

    TJ 42218, 24 nov. 2025, RG 25/00259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 697cdabbcdc6046d4748abdb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00259

    TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 7] [Localité 8] N° RG 25/00259 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMPS ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Novembre 2025 [D] [M] [N], [Z] [X] [N] C/ [W] [Y] Expédition exécutoire délivrée le à Me JAMET Expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 697524d2cdc6046d4799006a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00259

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00259

    JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU4G AFFAIRE : [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Aurélie FINE, Juge Henriette DE RIVAZ, Magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946759075782d5f06f15445
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj81065 n° 25/00259

    TJ 81065, 20 nov. 2025, RG 25/00259

    MINUTE N° : 25/00201 DÉCISION DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCXD NAC : 5AA AFFAIRE : [D] [W] veuve [C] C/ [M] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 697a9db2cdc6046d4709424a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00259

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSOX JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [T] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69805382cdc6046d4799e78c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00259

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/00259

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00259 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5e9b8b6588a4f89ac178
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00259

    TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 25/00259

    N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7XT / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7XT Minute n°25/00456 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. DIAC AGISSAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69862220cdc6046d4739066c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1