Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02257
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/02257
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02257 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJN5 JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 [S] [R] [N] [W] épouse [R] C/ S.A. COFIDIS S.A.S. ARKEOS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02257
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/02257
Du 02 décembre 2025 53J SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02257 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UTX Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Olivier KREBS Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô
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ca other ca_aix_provence n° 25/02257
CA Aix Provence, 22 nov. 2025, RG 25/02257
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02257 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLE3 Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02257
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/02257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 19 décembre 2025 à Me BABIN Audrey Le .
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/02257
TJ 59606, 22 oct. 2025, RG 25/02257
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/02257 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXFM A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Monsieur [F] [V], juge placé affecté au tribun
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02257
TJ 59350, 10 oct. 2025, RG 25/02257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02257 - N° Portalis DBZS-W-B
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ca other ca_grenoble n° 25/02257
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 25/02257
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale - Section B N° Minute N° RG 25/02257 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXEA ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 02 Octobre 2025 Appel d'un jugement (N° RG ) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de bourgoin jallieu en
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ca other ca_douai n° 25/02257
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 25/02257
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/09/2025 N° de MINUTE : N° RG 25/02257 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFTH Jugement (N° 24/00018) rendu le 28 Février 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 10] APPELANTE Soc
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02257
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/02257
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02257
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/02257
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 juillet 2025 N° RG 25/02257 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD5Z MINUTE N° NAC : 14K OK ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/02257
TJ 06088, 8 juill. 2025, RG 25/02257
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 8 JUILLET 2025 Service du surendettement S.C.I. SANS REGRETS c/ [C], Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES MINUTE N° DU 08 Juillet 2025 N° RG 25/02257 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO3A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02257
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/02257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/02257 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMZW Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Me Ingrid BOILEAU Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Madame [S] [R] Monsieur [O] [P] TRIBUNAL JUDIC
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ca other ca_rouen n° 25/02257
CA Rouen, 20 juin 2025, RG 25/02257
N° RG 25/02257 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J72P COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 Erick TAMION, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02257
TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02257
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/02257 - JLD hospitalisation M. [T] [C] né le 11/08/1986 ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 18 juin 2025 à 15h13 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02257
TJ 69123, 15 juin 2025, RG 25/02257
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02257 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24MB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juin 2025 à Heures, Nous, Marion KOSKAS, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02257
TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/02257
Dossier N° RG 25/02257 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02257 Nous, Claire ESCARA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/02257
TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/02257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/02257 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD66E Minute : 25/00544 DESISTEMENT DU : 11 juin 2025 Copie délivrée le : aux parties DÉCISION DE DÉS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02257
TJ 62160, 28 mai 2025, RG 25/02257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/800 Appel des causes le 28 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02257 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HMO Nous,
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ca other ca_paris n° 25/02257
CA Paris, 25 avr. 2025, RG 25/02257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02257 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/02257
CA Lyon, 22 mars 2025, RG 25/02257
N° RG 25/02257 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QICY Nom du ressortissant : [S] [V] PREFET DE LA DROME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [V] PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 MARS 2025
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