Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01281
TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 25/01281
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me HURLUS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 Syndic. de copro. [E] c/ [R] [X], [K] [W] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01281 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLNP Après débats
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01281
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01281 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2Y5 MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [W] [L] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/01281
TJ 65440, 15 déc. 2025, RG 25/01281
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01281 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETBN [W] [G] contre [L] [F] [U] [K] Prononcé le 15 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Gref
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01281
TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/01281
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01281 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP3N AFFAIRE : S.A.S. L’agence LE SIX HUGO-HEURTIER, Le syndicat des copropriétaires de la copropriété LES [Adresse 8] C/ S.A.S. FONCIA VERCORS IMMOBILIER Le : 11 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à
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ca other ca_grenoble n° 25/01281
CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 25/01281
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/01281 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUYX N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP S
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ca other ca_metz n° 25/01281
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 25/01281
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Marion GIACOMINI, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca other ca_nimes n° 25/01281
CA Nimes, 17 nov. 2025, RG 25/01281
Ordonnance N°1201 N° RG 25/01281 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYM7 Recours c/ déci TJ Nîmes 13 novembre 2025 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2025 (Au titre de l
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tj Prononce l'adoption simple tj73065 n° 25/01281
TJ 73065, 14 nov. 2025, RG 25/01281
C O U R D 'A P P E L D E C H A M B E R Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Secrétariat-greffe ------ JUGEMENT SUR REQUETE DU 14/11/2025 N° RG 25/01281 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2BT ADOPTION SIMPLE A l'audience non publique du quatorze Novembre deux mil vingt cinq, Le Tribunal judiciair
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01281
TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/01281
MINUTE N° : 25/01038 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/01281 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [I] [T] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître LEMONNIER Copie à : Mo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01281
TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/01281
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01281 N° Portalis DBX4-W-B7J-UBB7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 [I] [R] [G] [R] C/ [H] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Nove
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01281
TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 25/01281
Du 04 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01281 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LVV S.C.I. MINESOTTA C/ [H] [X], [M] [X] - Expéditions délivrées à M. et Mme [X] - FE délivrée à Me Guillaume FRANCOIS Le 04/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT
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ca other ca_grenoble n° 25/01281
CA Grenoble, 16 oct. 2025, RG 25/01281
N° RG 25/01281 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUYX Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 16 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE (N° RG 2023J168), en date du 19 février 2025, suivant déclaration d'appel du 07 avril 20
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ca other ca_nancy n° 25/01281
CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 25/01281
ARRÊT N° /2025 PH DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01281 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSF5 Cour d'appel de NANCY Chambre sociale section 2 RG 23/01591 Arrêt n°24/02086 du 24/10/24 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en
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ca other ca_amiens n° 25/01281
CA Amiens, 15 oct. 2025, RG 25/01281
ORDONNANCE N° [F] épouse [F] [Localité 10] C/ S.C.I. DE LAGNY-URACH AF/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 15 OCTOBRE 2025 Saisi en vertu de l'article 954 du code de procédure civile. RG : N° RG 25/01281 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01281
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/01281
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01281 - N° Portalis DB2H-W-B7J-226F AFFAIRE : S.C.I. MAISIM 1 C/ S.A.R.L. CASA SPANO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01281
TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/01281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute N° RG 25/01281 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OYG 2 copies GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES Rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/01281
CA Toulouse, 10 oct. 2025, RG 25/01281
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1288 N° RG 25/01281 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGMV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 OCTOBRE à 14h00 Nous C. COMMEAU, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 25/01281
TJ 44184, 29 sept. 2025, RG 25/01281
N° N° RG 25/01281 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRUK ============= [Z] [O] épouse [N] C/ [Y] [M] [N] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Manon LEPARMANTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01281
TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 25/01281
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01281 - N° Portalis DB2E-W-B7
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01281
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01281 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67IJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septembr
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