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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00522

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00522

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00522 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSDC Minute JCP n° 600/2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [D] [H] demeurant [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697bce5fcdc6046d472bd25a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00522

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00522

    N° RG 25/00522 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2OM MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Roger LEMONNIER, de

    Lire la décision → Vérifier la source 6952f52d75782d5f062e0c96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00522

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00522 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGPW Section 3 VB République Fr

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  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00522

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00522

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 4] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00522 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO5F Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HABITAT, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 697443c3cdc6046d4781f9cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00522

    TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00522

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00522 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNUU Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6947854e75782d5f061b7a3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00522

    TJ 63113, 11 déc. 2025, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00522 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF3N NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 S.A. ADOMA Rep/assistant : Me Nelly MACHADO, avocat au barreau de LYON C / Monsieu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00522

    TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00522 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZOL MINUTE N°2025/668 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [V] [M] Copie délivrée à prefectu

    Lire la décision → Vérifier la source 697b767ccdc6046d471fca55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00522

    TJ 21231, 3 déc. 2025, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : S.C.I. ALMAR c/ S.A.S. MKS EVOLUTION N° RG 25/00522 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I53T Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL VG CONSEIL - 55 ORDONNANCE DU : 03 DECEMBRE 2025 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945850f75782d5f06c4d13c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00522

    TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 786/2025 JUGEMENT du 02 Décembre 2025 5AB N° RG 25/00522 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCVN S.C.I. ARSENAL C/ [R] [Z] Le copies exécutoires à [Localité 3] copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc92f3cdc6046d47444ae1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00522

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/00522

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00522 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PRJ AFFAIRE : [V] [D], [I] [D] C/ S.A.S.U. [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eb5675782d5f06d7911a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00522

    TJ 54395, 2 déc. 2025, RG 25/00522

    MINUTE N° : 25/00555 DU : 02 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00522 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JURT AFFAIRE : [Z] [I] C/ S.A.S. AUTO PASSION NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du deux Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c1ab75782d5f06d079aa
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/00522

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/00062 AFFAIRE : N° RG 25/00522 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQZG ADOPTION [Localité 7] Jugement du 17 novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple reçue le 4 avril 2025 de Monsieur [O] [S] [B] [K] par l’intermédiaire de

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00522

    TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 25/00522

    N° du répertoire général : N° RG 25/00522 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JELF 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N°25/307 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9a5102bad2f30af696a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00522

    TJ 77284, 12 nov. 2025, RG 25/00522

    - N° RG 25/00522 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7MF Date : 12 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00522 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7MF N° de minute : 25/00577 Formule Exécutoire délivrée le : 17-11-2025 à : Me Tania MANDE + dossier Copie Conforme délivrée le : 17-11-2025 à : Me Sta

    Lire la décision → Vérifier la source 691c57618b6588a4f899fc29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00522

    TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00522 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XIH Minute : 25/00651 Monsieur [G] [K] Représentant : SCP REDON-REY, avocats au barreau de TOULOUSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6917143ae097417ee1bfd374
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00522

    TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00522 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUFC COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf1db1f8a20b910ff8dc1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00522

    TJ 28085, 31 oct. 2025, RG 25/00522

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] -Laissons les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public, Le greffier Le juge des libertés et de la détention Jamila BERRICHI, Déborie CORREIA Vice-Présidente La présente ordonnance est sus

    Lire la décision → Vérifier la source 694694e075782d5f06f6e193
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00522

    TJ 39300, 28 oct. 2025, RG 25/00522

    MISE A DISPOSITION DU 28 Octobre 2025 AFFAIRE N°RG 25/00522 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C27W N° Minute : NAC : 78K 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Céline RIVAT, Juge de l'exécution, assistée de Corin

    Lire la décision → Vérifier la source 6947068d75782d5f060baa41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00522

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 24 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00522 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ24 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 24 octobre 2025 S.A. [Adresse 9] c/ Madame [H] [X] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd1e67e08341cb4a73baf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00522

    TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00522 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5YU JUGEMENT 23 Octobre 2025 Minute: Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 5] HABITAT C/ [O] [X] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 19 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 69011a4c2481d356bd28d897

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1