Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/00150
CA Pau, 18 déc. 2025, RG 24/00150
MF/JD Numéro 25/3467 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/12/2025 Dossier : N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXLH Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [U] [V] C/ S.A. [14]
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ca other ca_dijon n° 24/00150
CA Dijon, 16 déc. 2025, RG 24/00150
S.C.I. CJDS S.A.R.L. TRANSPORT ET SERVICES DA SILVA C/ CGPA expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025
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ca other ca_bastia n° 24/00150
CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 24/00150
ARRET N° ---------------------- 10 Décembre 2025 ---------------------- N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJX4 ---------------------- S.A.S. [10] C/ [M] [Y] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 septembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00150
TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 24/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 01er Décembre 2025 Affaire :N° RG 24/00150 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNWP N° de minute : 25/863 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me NEGREVERGNE JUGEMENT RENDU LE 1er DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PA
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ca irrecevabilite ca_fort_de_france n° 24/00150
CA Fort De France, 18 nov. 2025, RG 24/00150
ARRET N°25/ N° RG 24/00150 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPA5 Du 18/11/2025 S.A.S. BEAUTY DISTRIBUTION C/ [N] [M] [I] épouse [J] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance du Conseil de Prud'h
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/00150
TJ 71270, 17 nov. 2025, RG 24/00150
N° RG 24/00150 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DVXQ N° : Code : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt [C] [S] épouse [E] c/ [H] [T] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Myriam KORT CHERIF Me Florian LOUARD + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00150
TJ 21231, 29 oct. 2025, RG 24/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [K] [J] [T] [N] c/ ASSOCIATION FRANCO MAGHRÉBINE DE [Localité 6] N° RG 24/00150 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIDX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI - 1Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00150
TJ 39300, 2 oct. 2025, RG 24/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88T --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00150 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CWUZ ------------- Objet du rec
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00150
TJ 06069, 25 sept. 2025, RG 24/00150
1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp chacune des parties 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00150
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 24/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00150 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW74 JUGEMENT Minute : 25/00
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00150
TJ 67482, 28 août 2025, RG 24/00150
N° RG 24/00150 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGCI Tribunal Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] HAGUENAU JEX N° RG 24/00150 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGCI copies le : Me Renata BOCHKARYOVA Me L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 24/00150
TJ 31483, 11 août 2025, RG 24/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais [Localité 4] JCP FOND N° RG 24/00150 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-Q3O Nature de l'Affaire: 56A Jugement du 11 Août 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me DIAKA 1 ccc Cabinet DECKER 1 ccc dossier JUGEMENT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 24/00150
TJ 06088, 5 août 2025, RG 24/00150
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR / [H], [W] N° RG 24/00150 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBYQ N° 25/00174 Du 05 Août 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00150
TJ 33063, 1 août 2025, RG 24/00150
N° RG 24/00150 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSW7 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1ER AOÛT 2025 50G N° RG 24/00150 N° Portalis DBX6-W-B7H-YSW7 Minute n°2025/ AFFAIRE : SCI EPH C/ SAS KLARA IMMOBILIER [D] le : à SELARL DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 24/00150
TJ 42187, 29 juill. 2025, RG 24/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 29 JUILLET 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00150 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CKIA JUGEMENT N° 25/00062 DU 29 JUILLET 2025 Expéditions le: ME BOLLNI (ccc + 1 grosse) ME CHANTELOT (ccc) DEMANDEUR : Monsieur [G] [H] [J], dem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00150
TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 24/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00366 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00150 N° Portalis DB2N-W-B7I-ICZ3 Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [5] (Salariée : Mme [D] [Z]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 25 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 24/00150
TJ 36044, 10 juill. 2025, RG 24/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2024/150 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 10 Juillet 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00150 N° Portalis DBYE-W-B7I-D4C2 Société BERRY DISTRIBUTION C/ CPA
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ca other ca_toulouse n° 24/00150
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/00150
10/07/2025 ARRÊT N° 2025/250 N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6AW MS/EB Décision déférée du 11 Décembre 2023 - Pole social du TJ d'ALBI (23/00234) C.[T] Caisse CPAM DU [Localité 3] C/ [Z] [L]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 24/00150
TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 24/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00150 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITFS KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 03 juillet 202
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ca other ca_douai n° 24/00150
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00150
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 851/25 N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJKK PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00447 -section ) G
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