Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00713
TJ 41018, 16 déc. 2025, RG 25/00713
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00713 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYOD Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00713 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYOD Minute : 25/531 DEMANDERESSE : S.C.I. ARCA [Adresse 2] [
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ca other ca_montpellier n° 25/00713
CA Montpellier, 15 déc. 2025, RG 25/00713
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00713 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q37U O R D O N N A N C E N° 2025 - 730 du 15 Décembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00713
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00713
MINUTE N°25/03473 DOSSIER N° RG 25/00713 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NB47 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00713
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/00713
Du 02 décembre 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00713 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FT3 [K] [E] [L] C/ [R] [B] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Hélène BURRI Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et pro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00713
TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00713 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHS5 Section 1 Républiqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00713
TJ 34172, 27 nov. 2025, RG 25/00713
N°Minute:25/00022 N° RG 25/00713 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQXK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [I] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MANSAT JAFFRE, avocat au barreau de NIMES DEFENDEUR: -SOCIETE DE REASSU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00713
TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00713
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00713 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5TW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00713
TJ 87085, 24 nov. 2025, RG 25/00713
Minute N° 25/384 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00713 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQYW Ordonnance du 24 Novembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00713
TJ 97416, 21 nov. 2025, RG 25/00713
N° RG 25/00713 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEBX - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00713 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEBX NAC : 53B Jugement r
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ca other ca_paris n° 25/00713
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/00713
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE GRACIEUSE (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00713 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMETA
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ca other ca_rouen n° 25/00713
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 25/00713
N° RG 25/00713 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4RF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023-12637 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 29 Janvier 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : FRANCE TRAVAIL [Ad
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00713
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 25/00713 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPZM SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE Mme [N] [Z] [Adresse
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/00713
TJ 38053, 17 nov. 2025, RG 25/00713
Réf. : N° RG 25/00713 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMNF N° minute : Copie conforme délivrée le : à : partie par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 17 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00713
TJ 80021, 13 nov. 2025, RG 25/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS JCP Amiens N° RG 25/00713 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOWS Minute n° : JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 Société FRANFINANCE C/ [D], [R], [S] [O] [P] Expédition délivrée le 13/11/25 - Me Christian LUSSO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00713
TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00713
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/00713 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G5Y JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 E.P.I.C. PAS DE [Localité 9] HABITAT C/ [K] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peupl
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 25/00713
TJ 22278, 23 oct. 2025, RG 25/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 23 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 23 Octobre 2025 N° RG 25/00713 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ27 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 25/00713
TJ 56121, 17 oct. 2025, RG 25/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00713 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YGV [E] [Z] C/ [T] [N] [G] - divorce - le 17/10/2025 ccc & copie executoire à : Me Aurel
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00713
TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/00713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00713 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7ZK PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kim
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00713
TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00713 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5BM JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Minute n° 25/00921 E.P.I.C. [Localité 7] [Localité 10] HABITAT C/ [V] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 7] [Localité 10] HABITA
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ca other ca_rennes n° 25/00713
CA Rennes, 9 oct. 2025, RG 25/00713
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/195 N° RG 25/00713 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEPI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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