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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2537 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00029

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/00029

    MINUTE N° : 25/00028 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Décembre 2025 N° RC 25/00029 DÉCISION réputée contradictoire [J] [E] ET : [G] [M] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître GONDER Copie à : Monsieur [M] Monsieur le Prefet d'[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69944b2bcdc6046d47ac900e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/04688

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/04688

    MINUTE N° : 25/01222 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RC 25/04688 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Q] [O] ET : [W] [U] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : Me TIZON Copie à : Me GENDRE, Monsieur le Prefet d'[Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69944afbcdc6046d47ac8bed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04294

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/04294

    MINUTE N° : 25/01223 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RC 25/04294 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. CLEPIE ET : [P] [E] [Z] [O] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître PLESSIS Copie dossier TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69944af3cdc6046d47ac8b11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03923

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/03923

    MINUTE N° : 25/01225 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RC 25/03923 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [K] [R] [P] ET : [V] [Q] épouse [Z] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître COIRON Copie à : Madame [Z] Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 69944abccdc6046d47ac8602
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03651

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/03651

    MINUTE N° : 25/01226 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RC 25/03651 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [W] [G] ET : [U] [M] [A] [S] [V] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : Monsieur [G] Copie à : Monsieur le Prefet d'

    Lire la décision → Vérifier la source 69944ab3cdc6046d47ac854a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03545

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/03545

    MINUTE N° : 25/01229 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RC 25/03545 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [W] [S] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 copie et grosse le : à Maître MORENO copie le : à Monsieur le Prefet d’[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69944a7ecdc6046d47ac7f9f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03542

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/03542

    MINUTE N° : 25/01230 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RC 25/03542 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [P] ET : [U] [A] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître MORENO Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 1] et [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69944a4bcdc6046d47ac7aca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03539

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/03539

    MINUTE N° : 25/01232 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RC 25/03539 DÉCISION réputée contradictoire et en dernier ressort Société LIGERIS ET : [I] [H] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 copie et grosse le : à Maître MORENO copie le : à Madame [H] copie dossier TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69944a02cdc6046d47ac7193
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03538

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/03538

    MINUTE N° : 25/01233 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RC 25/03538 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [A] ET : [X] [P] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 copie et grosse le : à Maître [V] copie le : à Monsieur [P] copie dossier TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 699449c6cdc6046d47ac6cc6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03536

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/03536

    MINUTE N° : 25/01234 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RC 25/03536 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [U] [G] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 copie et grosse le : à Maître MORENO copie le : à Madame [G] copie dossier TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69944999cdc6046d47ac66ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01752

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/01752

    MINUTE N° : 25/01235 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RC 25/01752 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. [V] ET : [A] [C] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 copie et grosse le : à Maître CROISE copie et grosse le : à Maître GEORGES copie le : à Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69944991cdc6046d47ac6626
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00423

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/00423

    MINUTE N° : 25/01236 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RC 25/00423 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C. LES TROIS GRAPPES ET : [R] [K] [X] [K] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : S.C. LES TROIS GRAPPES Copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69944988cdc6046d47ac6559
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05579

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 24/05579

    MINUTE N° : 25/01237 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RC 24/05579 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. [C] [A] ET : [H] [K] [U] [O] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69944983cdc6046d47ac64e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04115

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/04115

    MINUTE N° : 25/01239 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RC 25/04115 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Z] [J] épouse [K] ET : [S] [X] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie dossier TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69944964cdc6046d47ac61c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03747

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/03747

    MINUTE N° : 25/01244 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RC 25/03747 DÉCISION réputé contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [C] [A] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : E.P.I.C. [Localité 1] METR

    Lire la décision → Vérifier la source 699448dfcdc6046d47ac5733
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03555

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/03555

    MINUTE N° : 25/01245 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RC 25/03555 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [Q] [J] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : TOURS METROPOLE HABITAT Copie à : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 699448d7cdc6046d47ac5669
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03550

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/03550

    MINUTE N° : 25/01246 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RC 25/03550 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société [Localité 1] ET : [V] [G] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 copie et grosse le : à [Localité 1] copie le : à Maître [Localité 2] copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 699448cecdc6046d47ac5568
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03534

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/03534

    MINUTE N° : 25/01249 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RC 25/03534 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort EPIC VAL TOURAINE HABITAT ET : [Q] [M] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : EPIC VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69944896cdc6046d47ac4f75
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj37261 n° 25/05568

    TJ 37261, 17 déc. 2025, RG 25/05568

    Minute n° : N° RG 25/05568 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J464 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 1]” représenté par son syndic la SARL CITYA BERANGER, immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 498 661 099-[A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°°°°

    Lire la décision → Vérifier la source 6994513bcdc6046d47ad2990
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/01115

    TJ 37261, 16 déc. 2025, RG 25/01115

    MINUTE N° : 25/01114 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° RC 25/01115 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort [Z] [I] ET : [X] [F] [G] [C] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à M. [I] copie le : à Mme [F] à Mme [C] copie dossier TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6994550bcdc6046d47ad9301

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1