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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42187 n° 25/00206

    TJ 42187, 18 déc. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00206 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CQDF ORDONNANCE N° 25/00137 DU 18 DECEMBRE 2025 ------------------------------- Expédition le: Me SALZMANN(ccc) ME ROBERT(ccc+1grosse) Me DELIMATA(c

    Lire la décision → Vérifier la source 698361e1cdc6046d47e36b90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00206

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/00206

    N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIU7 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIU7 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Sophie KAPPLER Expédition et annexes à Me Lavleen SINGH-BASSI Expé

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00206

    TJ 85194, 16 déc. 2025, RG 25/00206

    61B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5DC AFFAIRE : [O] [L], [G] [M] C/ S.A.S. SAS AGENCES [C], E.U.R.L. EURL [D] [A], [Y] [S], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Commune COMMUNE DE [Localité 10], [Z] [J] épouse [S], [W] [V] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6978d21dcdc6046d47e00036
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00206

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00206

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHYK Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [S], demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Elodie RIFFAUT, avocat au bar

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00206

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/00206

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENLT AFFAIRE : S.A.S. VA2S / S.C.I. LA TINDETTE DEMANDEUR : S.A.S. VA2S ayant son siège Lieu dit Marsangues -833 Route de Blacé, 69830 SAINT-GE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c69075782d5f06ffe271
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00206

    TJ 74042, 11 déc. 2025, RG 25/00206

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Décembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D35H DEMANDEUR Monsieur [P] [N] né le 12 Décembre 1958 à , demeurant [Adresse 12] représenté par Me Catherine LEVANT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946321175782d5f06e4e4cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00206

    TJ 55029, 3 déc. 2025, RG 25/00206

    JLD N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5JR Du 03 Décembre 2025 Minute n° 00206/2025 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT,

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec055cdc6046d477a1d49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00206

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00206 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7EZ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BANQUE POSTAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00206

    TJ 37261, 24 nov. 2025, RG 25/00206

    Minute n° : 25/00437 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU7B Affaire : [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [B] [S], demeurant [Adresse 2] Comparant en personne DEFENDERESSE [4], [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6980db62cdc6046d47a4d48f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00206

    TJ 02691, 24 nov. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00206 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5YR Le Copie + Copie exécutoire Me [Localité 8] JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POSTALE CONSUM

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9bc4cdc6046d4725947f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00206

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00206

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00206 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2GZ COFIDIS C/ M. [V] [S] JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : SA COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligenc

    Lire la décision → Vérifier la source 69459d4a75782d5f06ca7c69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00206

    TJ 40088, 20 nov. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 20 NOVEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG4H A l'audience publique des référés tenue le 13 Octobre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6947029775782d5f060b1495
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00206

    TJ 70550, 13 nov. 2025, RG 25/00206

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfa3acdc6046d4734f0bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00206

    TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2IY DEMANDEUR : SCI FONCIERE DI 01/2005 dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 5] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 691496304322238c089e0416
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00206

    TJ 95500, 5 nov. 2025, RG 25/00206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OP3H MINUTE N° : S.A. ERIGERE c/ [G] [R] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [G] [R] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie VAN HEULE COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c4915cc9fa7cae601f29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00206

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VB3 MINUTE N°2025/ 576 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 S.C.I. CHRISLEY c/ [P] [X] Copie délivrée à Me Laurence HUYGEVELDE prefecture Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 690a61c343d68eab408b395e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00206

    TJ 31483, 3 nov. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 3] JCP FOND N° RG 25/00206 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TJZ Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 03 Novembre 2025 Minute n° 2025 /1142 Notifié le 1 FE + 1 ccc Me LAJARTHE 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 690d08b61f8a20b91000d4cb
  • ca other ca_noumea n° 25/00206

    CA Noumea, 3 nov. 2025, RG 25/00206

    N° de minute : 2025/273 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Novembre 2025 Chambre Civile N° RG 25/00206 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V4O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/2715) Saisine de la c

    Lire la décision → Vérifier la source 6909982d43d68eab4073a541
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00206

    TJ 77288, 31 oct. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7KU N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR SCI UNSIMO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69849b60cdc6046d470705f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00206

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ2Y N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 E.P.I.C. PARTENORD HABITAT C/ [U] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1