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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00212

    TJ 38544, 18 déc. 2025, RG 25/00212

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQHC NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] [U], [K] [U] C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 697c214fcdc6046d47315d7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00212

    TJ 42187, 18 déc. 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 25/00212 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CP3Z JUGEMENT N° 25/00138 DU 18 DECEMBRE 2025 ------------------------------- DEMANDERESSE : Société LES SABLES Représenté par so

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac2e8cdc6046d470b6211
  • ca irrecevabilite ca_noumea n° 25/00212

    CA Noumea, 15 déc. 2025, RG 25/00212

    N° de minute : 2025/316 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 Décembre 2025 Chambre Civile N° RG 25/00212 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V4Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/03069) Saisine de la

    Lire la décision → Vérifier la source 694197cec69a34cd20785023
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00212

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00212 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2NX DEMANDEUR : Madame [G] [O] [Adresse 1] [Localité 3] comparante ; DEFENDEUR : Madame [S] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 697c034acdc6046d472f62c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00212

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/00212

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENWK AFFAIRE : [B] / [U] DEMANDEUR : Monsieur [Z] [B] demeurant 115, Chemin du Cardinal, 07230 LABLACHERE représenté par la SCP SCP SIGMA AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6947105075782d5f060d2649
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00212

    TJ 38053, 11 déc. 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00212 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DN3X Date : 11 Décembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [B] [I] née le 20 Novembre 1991 à [Localité 3],

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b63475782d5f06ce96b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00212

    TJ 97416, 10 déc. 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 8] MINUTE N° DU : 10 Décembre 2025 N° RG 25/00212 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGOQ NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 DECEMBRE 2025 [C] [J] [O], [N] [V] [O], intervenant volontaire C/ [U] [W] DEMANDERESSE : Madame [C] [J] [O] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6947383b75782d5f0612ea6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00212

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00212

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UHD Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bf0175782d5f06d00da3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00212

    TJ 81004, 5 déc. 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 Minute : / 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGBI N.A.C. : 5AA AFFAIRE : Syndic. de copro. DE LA, [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié è

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac247cdc6046d478ae7a7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 25/00212

    TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/00212

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00212 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ3W Minute n° 894/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Valérie BACH - 37 Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 69473caa75782d5f06137f2c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00212

    TJ 55029, 3 déc. 2025, RG 25/00212

    JLD N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5K4 Du 03 Décembre 2025 Minute n° 00212/2025 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69778e6ecdc6046d47c683dc
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj27229 n° 25/00212

    TJ 27229, 3 déc. 2025, RG 25/00212

    N° RG 25/00212 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDLS - ordonnance du 03 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.S. AXE-INVEST 27 Immatriculée au RCS d’[Localité 8], sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6975fcddcdc6046d47a6bf77
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00212

    TJ 86194, 3 déc. 2025, RG 25/00212

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Décembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DENIZEAU -Me JOLY -service des expertises (X3) Madame [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6930be670437ac0245cd1c4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00212

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00212

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCNX - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCNX MINUTE N° : 25/00283 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

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  • ca other ca_limoges n° 25/00212

    CA Limoges, 27 nov. 2025, RG 25/00212

    ARRET N°343 . N° RG 25/00212 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVM4 AFFAIRE : S.A.S. SYSLAW C/ M. [U], [Y] [H] SG/TT Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Grosse délivrée aux avocats COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6929cae4b3dd52896a7f483b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00212

    TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 25/00212 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIKR ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Novembre 2025 Société SEQENS C/ [V] [H] [B] Expédition exécutoire délivrée le à Me BALADINE Expédition certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e2bc75782d5f062311e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00212

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00212

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00212 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2K5 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [V] [O] JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] p

    Lire la décision → Vérifier la source 697acd70cdc6046d470bfc26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00212

    TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 25/00212

    N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55GB MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : COOPERATIVE CUMA DU BOIS VERT, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Anne TREMOUREUX substituée par Maître Isabelle MARTIN-MAH

    Lire la décision → Vérifier la source 6946600b75782d5f06ed95e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00212

    TJ 85194, 18 nov. 2025, RG 25/00212

    70Z MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C45J AFFAIRE : [P], [Z], [W] [T] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [P], [Z], [W] [T] né

    Lire la décision → Vérifier la source 691d952902bad2f30af60673
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00212

    TJ 56121, 18 nov. 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53ID Minute n° Copie exécutoire le 18/11/2025 à Me Christine BERGERON-KERSPERN Me Catherine CORFMAT Maître

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1