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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00312

    TJ 40088, 18 déc. 2025, RG 25/00312

    N° RG 25/00312 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHHD Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 697d1a2ecdc6046d4752f3dc
  • ca other ca_besancon n° 25/00312

    CA Besancon, 18 déc. 2025, RG 25/00312

    ORDONNANCE N° INCIDENT SL/[Localité 5] COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 13 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E35B s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes -

    Lire la décision → Vérifier la source 6954d96d75782d5f06540ab1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00312

    TJ 98735, 18 déc. 2025, RG 25/00312

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00312 N° Portalis DB36-W-B7J-DJP4 AUDIENCE DU : 18 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69461f7275782d5f06dfe126
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00312

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/00312

    MINUTE N° : 25/1024 JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWKN NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d74b75782d5f06d3e880
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00312

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 25/00312

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCWK N° MINUTE 25/00920 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [F] [R] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté E

    Lire la décision → Vérifier la source 69841425cdc6046d47f5b372
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00312

    CA St Denis Reunion, 17 déc. 2025, RG 25/00312

    Arrêt N°25/ SL N° RG 25/00312 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI5P S.A.S. MARCFE C/ PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TJ DE [Localité 7] S.E.L.A.R.L. [P] [B] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 694a32c175782d5f06526039
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00312

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 25/00312 - N° Portalis DB22-W-B7J-THYK BDF N° : 000325012558 Nac : 48A JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 [12] C/ [Y] [B] épouse [C], [15], [J] [I] épouse [R], [14] expédition exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd789cdc6046d472c7e09
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00312

    CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 25/00312

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 9] DECEMBRE 2025 N° RG 25/00312 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZEL Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 10 juin 2024, dans une instance enr

    Lire la décision → Vérifier la source 6942fee11655f7b766be45ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00312

    TJ 30007, 8 déc. 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUTP JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. DIAC inscrite au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6946869175782d5f06f44f2e
  • ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00312

    CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00312

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00312 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVO3 [Adresse 12] C/ [N] [K] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00114 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69724937cdc6046d474d9ce1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00312

    TJ 56260, 4 déc. 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Décembre 2025 N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3AD [C] [W], [D] [X] c/ [J] [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Monsieur [C] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Christophe CAILLER

    Lire la décision → Vérifier la source 69468fac75782d5f06f5da9e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj90010 n° 25/00312

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00312

    Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 3] [Localité 4] Minute n° N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQJO Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69465d5075782d5f06ed19ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00312

    TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 25/00312

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFJC MINUTE N° : 25/00171 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1eeb195da062e04e606b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00312

    TJ 61001, 3 déc. 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 03 Décembre 2025 N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZUR Minute n° : 25/312 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Ps

    Lire la décision → Vérifier la source 6947717f75782d5f0618cc90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00312

    TJ 73065, 2 déc. 2025, RG 25/00312

    DOSSIER N° RG 25/00312 N° Portalis DB2P-W-B7J-E26G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 2 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69469be575782d5f06f82f87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00312

    TJ 31483, 28 nov. 2025, RG 25/00312

    MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00312 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : M. Luc DIER, Président, statuant à juge unique confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c5f975782d5f06ffc9d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00312

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/00312

    Du 28 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00312 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CDA Société SGI C/ [O] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 novembre 2025 P

    Lire la décision → Vérifier la source 6946609475782d5f06edab5d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00312

    TJ 97416, 26 nov. 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] DE [Localité 13] MINUTE N° DU : 26 Novembre 2025 N° RG 25/00312 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBITA NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 [H] [B] [S] [O] épouse [V] C/ S.A.S. CLINIQUE DURIEUX ET COMPAGNIE, [K] [L], Organisme CAISSE GENERALE DE SECU

    Lire la décision → Vérifier la source 694671a475782d5f06f0a676
  • ca other ca_dijon n° 25/00312

    CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 25/00312

    S.A.S. ZS 23 C/ S.C.I. LA CANOPEE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00312 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69282d1c011fb71514f0e728
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00312

    TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/00312

    N° RG 25/00312 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGYV - ordonnance du 19 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [C] né le 11 Juillet 1958 à [Localité 10] (27) Professi

    Lire la décision → Vérifier la source 697c250fcdc6046d4731a0c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1