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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 3390 ms · tri date
  • tj Consultation tj02408 n° 25/00041

    TJ 02408, 18 déc. 2025, RG 25/00041

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/00065 DOSSIER : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DHUP Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE CONSULTATION DU 18 DECEMBRE 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c714cccdc6046d473b3ecf
  • tj Réouverture des débats tj02408 n° 25/00015

    TJ 02408, 16 déc. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/272 DOSSIER : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DHIK Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c714c8cdc6046d473b3e4e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02408 n° 25/00010

    TJ 02408, 16 déc. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/271 DOSSIER : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DHC7 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c714c5cdc6046d473b3dfa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00229

    TJ 02408, 16 déc. 2025, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/269 DOSSIER : N° RG 24/00229 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DFFJ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c714bfcdc6046d473b3d6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00162

    TJ 02408, 16 déc. 2025, RG 24/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/268 DOSSIER : N° RG 24/00162 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DERY Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c714bacdc6046d473b3d04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00153

    TJ 02408, 16 déc. 2025, RG 24/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/267 DOSSIER : N° RG 24/00153 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DD55 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c714b6cdc6046d473b3c9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 23/00206

    TJ 02408, 16 déc. 2025, RG 23/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/266 DOSSIER : N° RG 23/00206 - N° Portalis DBWI-W-B7H-C7D5 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c714b2cdc6046d473b3c65
  • tj Consultation tj02408 n° 25/00127

    TJ 02408, 9 déc. 2025, RG 25/00127

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/00062 DOSSIER : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJFN Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE CONSULTATION DU 09 DECEMBRE 2025 Nous, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c714aecdc6046d473b3c01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00056

    TJ 02408, 2 déc. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/258 DOSSIER : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DH4L et RG 25/00057 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DH4M (jonction) Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 DECEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7149ecdc6046d473b3a9c
  • tj Autre décision avant dire droit tj02408 n° 25/00001

    TJ 02408, 2 déc. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/256 DOSSIER : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DG52 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71497cdc6046d473b39d0
  • tj Réouverture des débats tj02408 n° 24/00356

    TJ 02408, 2 déc. 2025, RG 24/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/255 DOSSIER : N° RG 24/00356 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DG5W Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Le pôle social du tribunal judiciaire de LAON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71493cdc6046d473b3973
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00355

    TJ 02408, 2 déc. 2025, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/254 DOSSIER : N° RG 24/00355 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DG5V Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71490cdc6046d473b394f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00353

    TJ 02408, 2 déc. 2025, RG 24/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/253 DOSSIER : N° RG 24/00353 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DG5T Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7148dcdc6046d473b38d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00215

    TJ 02408, 2 déc. 2025, RG 24/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 24/215 DOSSIER : N° RG 24/00215 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DE7Y Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7148acdc6046d473b3876
  • tj Réouverture des débats tj02408 n° 24/00139

    TJ 02408, 2 déc. 2025, RG 24/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/250 DOSSIER : N° RG 24/00139 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DDX4 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Le pôle social du tribunal judiciaire de LAON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71483cdc6046d473b37e3
  • tj Expertise tj02408 n° 24/00121

    TJ 02408, 2 déc. 2025, RG 24/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/249 DOSSIER : N° RG 24/00121 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DDOK Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7147fcdc6046d473b3789
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00030

    TJ 02408, 2 déc. 2025, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/247 DOSSIER : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DBXW Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71479cdc6046d473b3703
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00114

    TJ 02408, 2 déc. 2025, RG 24/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/248 DOSSIER : N° RG 24/00114 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DDLA Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7145ccdc6046d473b345c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 23/00152

    TJ 02408, 2 déc. 2025, RG 23/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/246 DOSSIER : N° RG 23/00152 - N° Portalis DBWI-W-B7H-C6QB Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7143fcdc6046d473b31da
  • tj Consultation tj02408 n° 25/00061

    TJ 02408, 19 nov. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/245 DOSSIER : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DH4Q Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71475cdc6046d473b36a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1