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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00095

    TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/00095

    1 exp Maître [Y] [Z] de la SELARL KIEFFER - [Z] & ASSOCIES, 1 exp Me [M] [G] 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 23] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 18 DECEMBRE 2025 Cahier des

    Lire la décision → Vérifier la source 694f0a2175782d5f06c92084
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00095

    TJ 59606, 17 déc. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00095 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSG6 N°MINUTE : 25/652 Le cinq décembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 694634e975782d5f06e563ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00095

    TJ 97120, 15 déc. 2025, RG 25/00095

    N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIBU DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [Z], [Q], [C] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 15 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika CHAREYRE, Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c7dbcdc6046d47b4f4f1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj44184 n° 25/00095

    TJ 44184, 11 déc. 2025, RG 25/00095

    Réferences : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWBS TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWBS N° minute : 25/00136 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca45c195da062e0c3ef1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00095

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/00095

    N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVRR TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 13] [Localité 23] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVRR Minute n° Expédition le Le Greffier Me François SIMONNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945774b75782d5f06c16c21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00095

    TJ 37261, 9 déc. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 Décembre 2025 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2RT N° MINUTE : 2025/121 DEMANDERESSE : Madame [A] [J] née le 25 Mars 1993 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 699448e1cdc6046d47ac5776
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00095

    TJ 76351, 9 déc. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4PF JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Ha

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f7b975782d5f0609765e
  • ca other ca_lyon n° 25/00095

    CA Lyon, 8 déc. 2025, RG 25/00095

    N° R.G. Cour : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QK44 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. MANNADA exerçant sous le nom commercial OGAM CHICKEN [Adresse 4] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6937d8a650f255303296dbae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00095

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGRL Minute n° 25/00260 Société SAFTI C/ S.C.I. [F] Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.C.I. [F] Copie exécutoire et copie conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 699f60c2cdc6046d47bb8379
  • ca other ca_rouen n° 25/00095

    CA Rouen, 3 déc. 2025, RG 25/00095

    N° RG 25/00095 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDRK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 DECEMBRE 2025 SUR RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE DÉCISION CONCERNÉE : décision rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69312b9d83684346b6362ba8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00095

    TJ 51108, 28 nov. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00095 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXZG [H] [F] C/ [8] DEMANDEUR: [H] [F] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant, représenté par Maître Marianne SOMMIER-AFARTOUT de la SELAS OS AVOCATS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6977b9c9cdc6046d47cbba10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 25/00095

    TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQHY Affaire : Organisme [7] C/ Société [5] Nature : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69457b8475782d5f06c2a60b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00095

    TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00095 N° Portalis DBW3-W-B7J-6O6C AFFAIRE : S.A.S.U. EOS FRANCE C/ M. [R] [K] DÉBATS : A l'audience Publique du 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ad1a75782d5f06cd189b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00095

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00095

    N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP24 OIP 21-13-000095 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : [Y] [F] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 694583b075782d5f06c489c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00095

    TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00095 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETSU Minute Jugement du : 21 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 22 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b15b0cdc6046d47133905
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00095

    TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 25/00095

    N° RG 25/00095 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YDX MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DÉFENDEUR A L'OPPOSITION S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SOFIN

    Lire la décision → Vérifier la source 694726fb75782d5f061039d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00095

    TJ 68066, 19 nov. 2025, RG 25/00095

    N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNHA Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 17] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 8] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE -25/0328 N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2F-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6948dd5975782d5f063606f5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj12202 n° 25/00095

    TJ 12202, 17 nov. 2025, RG 25/00095

    MINUTE N° : 25/133 ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGJ2 AFFAIRE : [B] [R], [J] [U], [A] [U] C/ SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, [I] [S], [C] [K], [F] [D], [O] [L] veuve [M], [E] [M], [V] [M], [X] [M], S.A. MAAF AS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b80c3cdc6046d47217309
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00095

    TJ 95500, 17 nov. 2025, RG 25/00095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMPM MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [H] [J] Copie certifiée conforme le : à : Madame [H] [J] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me René DECLER, COUR D’APPEL DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69463d5875782d5f06e73236
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00095

    TJ 15014, 7 nov. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00095 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEFP Minute : 25-138 JUGEMENT DU 07/11/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [V] [K] [H] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b1b14322238c08a1c134

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1