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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 25/01159

    TJ 16015, 18 déc. 2025, RG 25/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00350 JUGEMENT du 18 Décembre 2025 N° RG 25/01159 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F77R 28A Copie exécutoire délivrée le : à Me Jean-michel GROSSIAS Expéditions conformes délivrées le : à président de la chambre des notaires COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69807c81cdc6046d479d22d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01159

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01159 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIAC Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ S.C.I. [Adresse 48], [W] [A], [I] [O] épouse [A], [J] [B], [P] [B], S.D.C. SDC [Adresse 21], S.D.C. SDC DU CHATEAU DE LA PETITE JONC

    Lire la décision → Vérifier la source 69759204cdc6046d479f7877
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01159

    TJ 76540, 15 déc. 2025, RG 25/01159

    MINUTE N°25/03570 DOSSIER N° RG 25/01159 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF74 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 698549bdcdc6046d471f52bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01159

    TJ 49007, 12 déc. 2025, RG 25/01159

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01159 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFSZ Minute : 25/01159 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 6974cec3cdc6046d478df3cc
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj83137 n° 25/01159

    TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/01159

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01159 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWDI N° Minute : 25/873 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f9b475782d5f06d9dea7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01159

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01159

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01159 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGP5 PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e11d75782d5f06d5c1ce
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/01159

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/01159

    N° RG 25/01159 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODAU Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 ----------------------------------------- S.A.S. OCDL “OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCAT IONS” C/ S.C.I. VISEO EURONANTES --------------------------------------- copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d67475782d5f06d3c21d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01159

    TJ 76351, 21 nov. 2025, RG 25/01159

    N° RG 25/01159 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAZ6 Minute N°25/1157 Dossier SPI Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 21 [9] 2025 pour notification à [C] [G] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalie

    Lire la décision → Vérifier la source 697adda1cdc6046d470ceab4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/01159

    TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01159 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D25E AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [L] [T], [R] [X] épouse [T] MINUTE N° : 25/00431 DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69029759748a422ad9687ed3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01159

    TJ 41018, 23 oct. 2025, RG 25/01159

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01159 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZJ7 N°minute : 25/00398 DEMANDERESSE : S.C.I. DE BREE DU-VAL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 698603dacdc6046d4734f030
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01159

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01159

    Du 17 octobre 2025 5AC SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01159 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UZP [H] [Z] C/ [R] [P] - Expéditions délivrées à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES - FE délivrée à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Le 17/10/2025 Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d08de0ebe408da90275
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01159

    TJ 57631, 8 oct. 2025, RG 25/01159

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01159 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZFL Minute n° 25/1194 ORDONNANCE du 08 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea23922996ce54482b87d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01159

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/01159

    Pôle social - N° RG 25/01159 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH4B Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [G] [H] - MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DES YVELINES N° de minute : 25/01155 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MÉDICAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01159

    TJ 94028, 7 oct. 2025, RG 25/01159

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01159 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGJG CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.N.C. COGEDIM PARIS METROPOLE C/ S.C.I. CPEM, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, COMMUNE D’ALFORTVILLE, S.A. ENEDIS, S.A.S. FRANCILIANE, S.A.S. ILIC ARCHITECTES, S.A.S. BTP

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5646e0e2901d10fa410c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01159

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/01159

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/01159 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKEB Grosse délivrée à Me BAUDIN Expédition délivrée à M. [N] à Mme [B] le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025ac74e929a9d8fb8902
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01159

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01159 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L5X MI : 24/00000930 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le 29/09/2025 à 2 Copies au service expertise Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca88763c15057e56a570
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01159

    TJ 38185, 22 sept. 2025, RG 25/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 25/01159 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJVU N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL DELCROIX AVOCATS Me Michèle GIROT-MARC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eeb6a4025c174c5fd4f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/01159

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/01159

    N° RG 25/01159 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVA3 N°Minute:25/01979 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT Audience publique du 15 Septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Madame Caroline PRIEUR ,Jugeau Tribunal Judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed1e97b8c182997a213
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01159

    TJ 59122, 11 sept. 2025, RG 25/01159

    Minute n° N° RG 25/01159 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLKT S.C.I. GAMIN DE MASNIERES C/ [Z] [H] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.C.I. GAMIN DE MASNIERES 28 A rue de Masnières 59400 CAMBRAI représentée par Me Alexiane POTEL, avocate au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 697af070cdc6046d470eb18a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01159

    TJ 35238, 8 sept. 2025, RG 25/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Cité [9] PROCEDURES ORALES [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 N° RG 25/01159 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNWW JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Syndic. de copro. immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic de copropriété

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf221f1149c853c5e7765b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1