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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01271 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01271

    TJ 94028, 15 déc. 2025, RG 25/01271

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01271 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHMI CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Société IVRY LE GALLEU C/ REGIE IVRYENNE DE CHALEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01271

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 697f0b64cdc6046d477f06ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01271

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/01271

    N°Minute:25/01423 DOSSIER : N° RG 25/01271 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P756 Copie exécutoire à la SELARL VPNG le 1er décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 26 Novembre 2025 PAR Sabine CORVAISIER, prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f78475782d5f06d98293
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01271

    TJ 13108, 14 nov. 2025, RG 25/01271

    DOSSIER N° RG 25/01271 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQQO MINUTE N° 25/00141 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LA LAVANDE 48 rue Hameau Martin 76110 GODERVILLE représentée par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : M

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/01271

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01271 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3B4 AFFAIRE : [G] [Z] / S.A.R.L. ORPI ROCH’AMG IMMO MINUTE N° : 25/00460 DEMANDEUR Monsieur [G] [Z] demeurant [Adresse 1] comparant en

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 25/01271

    TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 25/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/01271 N° Portalis DBZL-W-B7J-D44U Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [D] [O] [I] [L] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 694586c475782d5f06c5192f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01271

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : N° RG 25/01271 - N° Portal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01271

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1514 Références : R.G N° N° RG 25/01271 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3CC JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 SDC DE LA RÉSIDENCE [8] C/ M. [I] [T] Mme [E] [L] [P] épouse [T] JUGEMENT Audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 691c653c8b6588a4f89b82b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01271

    TJ 93008, 19 sept. 2025, RG 25/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01271 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FIR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01389 ---------------- Nous,Madame Julie COSNARD, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9a5e54b52e4d6bdf96b4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01271

    TJ 77284, 16 sept. 2025, RG 25/01271

    - N° RG 25/01271 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDRD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01271 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDRD - Mme [F] [N] Ordonnance du 16 septembre 2025 Minute n°25/687 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01271

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01271

    DOSSIER N° RG 25/01271 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2RYJ Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Monsieur [G] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012f074e929a9d8fa05d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01271

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/01271

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01271 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZXN L

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01271

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01271 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAYR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 S.A. CDC HABITAT , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d476dfb8222794813c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01271

    TJ 60057, 19 août 2025, RG 25/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01271 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSA3 Minute n°792/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix neuf Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c9394a24c6addadb6b2f
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01271

    TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 25/01271

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01271 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXTD / JAF Cab 6 AFFAIRE : [J] / [V] [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 688be197d284ccae5aa5b30b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01271

    TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Le Cabinet LGH & ASSOCIES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01271 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67EF N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c984f3b740d627a3066
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj97411 n° 25/01271

    TJ 97411, 10 juill. 2025, RG 25/01271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION N° RG 25/01271 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDAP NAC : 4AG JUGEMENT N° : 25/00074 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR SELARL [D] [I] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 686fed52b8daa57c7f600a95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01271

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/01271

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/01271 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZAR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [T] [H] Monsieur [W] [D] [Adresse 4] [Localité 2] partie défenderesse [8] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28830e97b8c1829955927
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01271

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01271

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01271 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TCA SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19,

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f134965b5d9df3173e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01271

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01271 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ42 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Monsieur [H] [G] M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae235aaf40da9b7b177569

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1