Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/00053
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 24/00053
N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKG7 Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 S.C.I. LES HA
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ca other ca_montpellier n° 24/00054
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 24/00054
N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKHC Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 S.C.I. L'UN D
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ca other ca_montpellier n° 24/00055
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 24/00055
N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKHG Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 S.C.I. A9 CIT
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ca other ca_montpellier n° 24/00056
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 24/00056
N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKHI Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 S.C.I. J.H 34
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ca other ca_montpellier n° 24/00057
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 24/00057
N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKHM Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 S.C.I. A9 CIT
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00723
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 25/00723
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00723 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4GB O R D O N N A N C E N° 2025 - 740 du 19 Décembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET SUR CONTESTATION DE LA REGULARITE DU PLACEM
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00724
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 25/00724
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00724 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4HA O R D O N N A N C E N° 2025 - 741 du 19 Décembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 22/01569
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 22/01569
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION F N° RG 22/01569 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLLY ORDONNANCE N° APPELANTE S.A.R.L. [3] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités au siège social, sis [Adresse 1] [Localit
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ca other ca_montpellier n° 25/04404
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 25/04404
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile F N° RG 25/04404 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYZZ ORDONNANCE N° APPELANT : M. [S] [L] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : M. [V] [O] (Défenseur syndic
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ca other ca_montpellier n° 18/03010
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 18/03010
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03010 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NWHW Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 19/03262
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 19/03262
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL ACCEPTÉ N° RG 19/03262 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEXW ORDONNANCE N° ordonnance de jonction du dossier RG N°19/3224 sous le dossier RG N°19/3262 en date du 8 novembre 2019 APPELANTE : CPAM DE L'HERAULT [A
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ca other ca_montpellier n° 19/07608
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 19/07608
3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Décembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07608 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONCC Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG18/00132 APPELANT : Monsieur [E] [W]
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ca other ca_montpellier n° 21/00738
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 21/00738
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00738 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3OM Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 17] N° R
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ca other ca_montpellier n° 21/01879
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 21/01879
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/01879 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5SD Décisio
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ca other ca_montpellier n° 21/02932
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 21/02932
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02932 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7R3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 18/0
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ca other ca_montpellier n° 21/03600
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 21/03600
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03600 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 33] N° RG 18/
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ca other ca_montpellier n° 21/03998
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 21/03998
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03998 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBS4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 11] N° RG 1
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ca other ca_montpellier n° 21/04575
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 21/04575
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04575 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCWP Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] N° RG 18/
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ca other ca_montpellier n° 21/04646
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 21/04646
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04646 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC22 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 10] N° RG 18/
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ca other ca_montpellier n° 21/04823
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 21/04823
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/04823 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDF3 Décision dé
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